Rapport de mandat 2012-2014 du CNAPS – La coproduction de sécurité inscrite dans le paysage français

Rapport de mandat 2012-2014 du CNAPS – La coproduction de sécurité inscrite dans le paysage français – Cnaps Sécurité

Ce premier rapport de mandat 2012-2014 du CNAPS dépasse l’activité de la seule année 2014. Il couvre et dresse un panorama des missions et des activités du CNAPS, depuis sa création en 2012.
Ces trois années auront permis au CNAPS de façonner le cadre d’une régulation sereine, saine et sans concession, au service des besoins de sécurité du pays. Trois années de grande densité opérationnelle ayant vu relevés les nombreux défis fixés par le législateur, au service de la professionnalisation d’un secteur d’activité amené à prendre toute sa place (mais pas plus) dans la coproduction de sécurité.
A la fois régulateur d’un secteur professionnel créateur d’emplois, contributeur de croissance, et « carrefour stratégique » entre l’état, auprès duquel il est force de propositions, et tous les acteurs de la sécurité privée, le Collège du CNAPS a veillé dans la plénitude de sa collégialité à ce que chacune des années 2012, 2013 et 2014 soit une année utile.
Depuis 2012, près de 320 000 décisions de police administrative auront été rendues, prenant notamment appui sur une rénovation complète du système d’information DRACAR. Par ailleurs, 3 607 contrôles d’entreprises ont été réalisés, induisant plus de 26 000 manquements. 915 sanctions ont été prononcées, avec un montant total de 2,2 millions d’euros de pénalités financières.
A l’aube de ce nouveau mandat 2015-2017 du Collège, les défis restent nombreux et structurants pour le CNAPS, pour la sécurité privée et pour l’ensemble des acteurs de la sécurité en France :
 défi du CNAPS qui a d’ores et déjà exploré sa pleine capacité opérationnelle en matière de police administrative, nonobstant de nouvelles missions assumées à périmètre constant par l’établissement public ;
défi de la dématérialisation des procédures, pour gagner en rapidité et réactivité au service des usagers ;
défi de l’extension des compétences, avec la sécurité privée embarquée à bord des navires battant pavillon national dans les zones maritimes internationales à risque, et avec le chantier essentiel de la formation des femmes et des hommes, acteurs de sécurité privée ;
défi de l’approfondissement du conseil aux professionnels ;
défi du rendez-vous de l’Euro 2016, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016, vitrine internationale pour un modèle français de coproduction de sécurité.
Pour faire face à ces défis, l’établissement s’insère dans un écosystème administratif et professionnel riche, revendique et diffuse une culture d’anticipation des besoins et des difficultés, et se place en position de lanceur d’alertes entendu et écouté.
Au total, ce rapport de mandat fixe l’image des années 2012 à 2014, de montée en puissance et de déploiement réussi sur tout le territoire national, sous l’impulsion du Collège du CNAPS qui donne sa feuille de route aux équipes opérationnelles.
L’avenir, c’est aussi pour le CNAPS l’accompagnement des mutations et des innovations du secteur de la sécurité privée, avec des professionnels explorant toutes les potentialités offertes par les ruptures technologiques en cours, et une économie de la sécurité globale inventant et promouvant les nouveaux métiers qui répondent aux besoins émergents.
Alain Bauer,Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, New York et Beijing,
président du Collège.
Alain Gardère,
Préfet, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Claude Mathon,Avocat général honoraire près la Cour de cassation, président de la Commission nationale d’agrément
et de contrôle.
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