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Berne, 09.06.2023 - Le dernier rapport d’activité du Conseil fédéral fait état de 95 déclarations d’entreprises souhaitant fournir des services de sécurité privés à l'étranger, toutes validées sans interdiction. Zoom sur les implications de ces résultats. 👇

L'année 2022 a été marquée par un tournant majeur dans l'histoire européenne moderne avec l'agression militaire de la Russie envers l'Ukraine. Ce conflit d'une ampleur inédite depuis la fin de la guerre froide a bouleversé la politique étrangère de nombreux pays européens, et la Suisse n'y fait pas exception.  👀🔥

En Suisse comme en France, ces conflits ont révélé le rôle crucial, parfois controversé, des entreprises militaires et de sécurité privées. Les actions de ces entités privées, notamment en Ukraine, ont été largement couvertes par les médias internationaux, attirant l'attention du public sur cette nouvelle forme de "guerre privatisée". L'autorité compétente pour la mise en œuvre de la LPSP suit ces évolutions avec une grande attention et une certaine préoccupation. 🕵️‍♀️🗞️

Un contexte réglementaire en mutation 📑⚖️

La mise en application de la LPSP en 2022 a été influencée par deux facteurs majeurs : un examen par le Contrôle fédéral des finances (CDF) et les impacts de la révision de l'ordonnance sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Cette loi vise à protéger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, réaliser ses objectifs de politique étrangère, préserver sa neutralité, et garantir le respect du droit international.

Bilan et perspectives : Vers une régulation plus forte des acteurs de sécurité privés 🎯🔮

Malgré un contexte international particulièrement complexe, l'autorité compétente en Suisse tire un bilan globalement positif de cette année. L'examen du CDF a prouvé l'efficacité du concept de procédure mis en place, et quelques propositions d'amélioration ont été suggérées pour optimiser davantage l'efficience et l'efficacité du système.

Le travail d'information et de sensibilisation de l'autorité compétente a permis de rendre les entreprises suisses plus conscientes du cadre juridique et des obligations qui en découlent.

La question des entreprises militaires et de sécurité privées restera d'actualité dans les années à venir. L'autorité compétente en Suisse continuera à suivre de près les évolutions dans ce domaine et s'attachera à faciliter une régulation plus efficace des acteurs impliqués à tous les niveaux. 🕰️🔍

Examen du Contrôle fédéral des finances 💰🔎

En début 2022, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l'efficacité de la mise en œuvre de la loi. Le CDF a conclu que la CESP (Section Contrôles à l’exportation et services de sécurité privés) appliquait efficacement les procédures de déclaration et d'examen.

Sensibilisation et information 📣🧠

Des difficultés subsistent pour certaines entreprises pour déterminer si leurs activités doivent être déclarées. Pour y remédier, la CESP a pris contact avec ces entreprises pour clarifier le champ d'application de la loi. Le contexte de la guerre en Ukraine a également soulevé diverses questions, auxquelles la CESP a dû répondre. 🇺🇦⚠️

Sur le plan international 🌍🤝

La CESP a participé à plusieurs événements internationaux sur la régulation des services de sécurité privés. Notamment, la troisième session du groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui travaille à l'élaboration d'un cadre réglementaire international. 🇺🇳🌐

Préparation du mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU 🇨🇭🇺🇳

Durant le second semestre 2022, la CESP s'est consacrée à la préparation du mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Grâce à son expertise dans les prestations de sécurité privées à l'étranger, la CESP a pu contribuer à des travaux sur les entreprises de sécurité et militaires privées.

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