La Direction de la législation fiscale me répond ! (taxe CNAPS)
Suite au projet d’instruction fiscale concernant la future taxe CNAPS dûe au 1er janvier 2012, la direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet. Vous vous doutez bien j’ai utilisé ce “droit”. Donc cette taxe “CNAPS” sera facilement minorée par : – les services internes de sécurité