Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Découvrez les détails surprenants d'un vo dans un GO SPORT et les questions sur la légalité des interventions des agents de sécurité. Quelles implications pour notre système judiciaire ? Lisez notre article complet ! 📜⚖️ #Justice #Sécurité #Droit
Pourquoi la carte professionnelle de M. B a t'elle été retirée par le CNAPS ? Quels liens avec des groupes extrémistes comme "Troisième Voie" et le "GUD" ont été explorés ? Découvrez les raisons de la suspension et la décision du Tribunal !
🔍 Un procès pour une chute en discothèque ⚖️ La Cour d'appel a rejeté une demande d'indemnisation liée à un accident survenu dans une discothèque, mettant en avant le manque de preuves. Cette décision souligne l'importance cruciale de la preuve dans les litiges de responsabilité civile. 📉🤕
⚖️ La justice a condamné solidairement Air France et son prestataire en sécurité privée pour travail dissimulé, requalifiant le contrat d'un salarié. 📉 Cette affaire dévoile des pratiques de sous-traitance douteuses et soulève des questions cruciales pour le secteur de la sécurité. 🔍
🏛️ Un tribunal annule une convention de surveillance sonore pour non-conformité aux lois sur les données personnelles. 📉 Cette décision soulève d'importantes questions sur la vie privée et la technologie de surveillance. Quels seront les impacts ? 🌐🔍
Découvrez comment les employeurs peuvent éviter la reconnaissance de la faute inexcusable grâce à des mesures de sécurité efficaces. 💼🔐 Cet article explore des stratégies éprouvées pour protéger les salariés et se prémunir juridiquement. 📊🚧 #SécuritéAuTravail #Prévention #DroitDuTravail #CNAPS
Une décision clé impacte le secteur de la sécurité privée : fini l'obligation de reprise des salariés lors de "nouveaux contrats". 🚫👥 Quelles conséquences pour les entreprises et les employés ? 📊💼 Découvrez comment cette décision redéfinit les règles du jeu dans les contrats de sécurité privée. 📜🔒
🔒🔍 Découvrez comment des manquements sécuritaires ont conduit à un vol spectaculaire dans un hub logistique. La justice révèle les défaillances et les responsabilités en jeu. Quels enseignements pour les entreprises de sécurité ? 🏢💼🔐 #Sécurité #Justice #CNAPS #SécuritéPrivée
Projet de décret autorisant la RATP à accéder au bulletin n° 2 du casier judiciaire de certains agents 🚌🔍. Cette mesure, visant à renforcer la sécurité et la moralité, est encadrée par des garanties strictes pour protéger les données personnelles 🔒📜. #Sécurité #DonnéesPersonnelles
📡 La continuité des communications radioélectriques devient une priorité pour les ERP avec l'arrêté du 28 juin 2024. #Communications #ERP #Sécurité #SSIAP #Incendie
Le comité de pilotage, formé par arrêté ministériel, évalue les traitements algorithmiques d'images de vidéoprotection ou collectées par drones. Ses missions incluent la performance technique, l'impact sur la sécurité et les libertés publiques, et la perception par le public. 🌐📊 #Sécurité #IA #CNAPS
Découvrez les nouvelles règles pour les agents de sécurité armés pour des étrangers en France! 🇫🇷🔫 Le décret permet le port d'armes par des agents de gouvernements étrangers et des personnalités en visite. Matraque, Lacrymogène et même armes d'épaules ! #SécuritéPrivée #JOP2024 #CNAPS
Une décision clé sur la rétention de pièces d'identité 🔐📋 Découvrez l'arrêt qui redéfinit la pratique controversée de retenir une pièce d'identité en échange d'un badge. 🚧👷♂️ Cette décision impacte les droits des salariés et les obligations des employeurs. 📜⚖️ #Sécurité #DroitDuTravail #CNAPS
Un logiciel de vidéosurveillance intelligente, utilisé dans les pharmacies, magasins et supermarchés, fait face à une décision de la CNIL qui alerte sur sa non-conformité à la loi 📉🔍
🚨 Infractions au principe d'exclusivité en sécurité privée 🚨 Un jugement récent dévoile 4 activités non conformes effectuées dans un groupe de magasins. Découvrez ces missions en violation de l'article L. 612-2 du CSI et leurs implications pour le secteur de la sécurité privée. 🔍📜
Apprenez-en plus sur les contrôles à la sortie et les pouvoirs des agents de sécurité. Une législation surprenante qui pourrait bien vous étonner ! #Sécurité #CNAPS #Loi 🏛️🔒
