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le décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité et aux armes, afin d’encadrer l’exercice d’une activité privée de sécurité avec le port d’une arme. Le décret
Certains lobby SSIAP voudrais faire croire ou laisser penser que je maitrise mal les textes et la lecture de ceux-ci. D’un part, sur ma dernière analyse (sur le fait que l’on peut imposer une carte professionnel à un SSIAP via le contrat de travail), j’ai été rejoint
La circulaire NOR INTK1517236J du 12 août 2015 vient assouplir les règles d’emploi d’agents doublement qualifiés, sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée, dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Cette mesure, encadrée par des « garde-fous », était très attendue par la profession. Circulaire INTK1517236j
On l’attendait depuis longtemps … la voilà, la circulaire du 03 juin 2011 autorisant les sociétés de sécurité privée à proposer des services de sécurité incendie SSIAP ! CLIQUEZ ICI pour la télécharger ou vous pouvez la télécharger ici: http://www.circulaires.gouv.fr SYNTHESE – Référence réglementaire: jurisprudence constante (arrêt du
