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Question publiée au JO le : 13/05/2014 Question N° : 55503 de M. François de Mazières ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) Texte de la question M. François de Mazières appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires pour assurer les
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE LA CINQUIÈME CATÉGORIE Chapitre Ier Dispositions générales Article PE 2 Etablissements assujettis Compléter le paragraphe 2 par l’alinéa ci-après : « d) Les maisons d’assistants maternels (MAM) dont
Question soumise le 26 mars 2015 Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le respect de l’obligation d’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). En application de la loi n° 2010-238 du
Promotion des métiers de la sécurité privée Facilitation d’accès des sapeurs pompiers volontaires (SPV) aux métiers de la sécurité privée : Les SPV seront dispensés d’avoir à suivre le module sécurité-incendie de 7 heures faisant partie de la formation de 140 heures devant être obligatoirement suivie avant la passation
AFNOR Certification propose aux fabricants d’agents extincteurs une nouvelle certification NF portant sur les poudres, additifs et charges complémentaires qui composent les extincteurs. Développée avec les syndicats professionnels concernés, cette certification de produit fournit un gage essentiel de qualité et de performance. Les fabricants d’extincteurs et les professionnels
Question écrite n° 04268 de M. Hervé Maurey (Eure – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 317 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la
Comme vous le saviez, les Agents SSIAP peuvent faire reconnaitre leur “niveau SSIAP” en grade chez les SPV (voir mon article en cliquant ICI) Chez les (anciens) militaires, c’est pareil ! Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires Sous réserve
Bien sûr la convention collective principale qui en parle, et celle de la sécurité privée: Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1. 1351, Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (vigueur étendu) 2. 1351, Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (vigueur
Pour ne plus qu’ils soient considérés comme simple “agents de sécurité incendie” Question N° : 7393 de M. Thierry Benoit ( Union des démocrates et indépendants – Ille-et-Vilaine ) Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5680 M. Thierry Benoit appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur
Un arrêté relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée est paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013. Il prévoit que tous les logements en soient équipés d’ici le 8 mars 2015, dans le cadre de la lutte contre les incendies domestiques. * Cliquer sur ce lien
Il est temps de s’équiper en détecteurs de fumée. Pourquoi ne pas profiter de la nouvelle année pour délivrer un message de prévention sous une forme originale? Télécharger & imprimez la carte de voeux aux couleurs des Zzzoups! L’approche de la nouvelle année est l’occasion de souhaiter
On pourrait bientôt ne plus entendre sonner nos sirènes, France Télécom refuse de les entretenir. Mais d’autres moyens plus modernes pourraient prendre le relais C’est une tradition vieille de plus de 60 ans qui pourrait bientot disparaitre : les sirènes qui retentissent dans chaque commune le premier mercredi du
Projet d’évolution de l’arrêté du 22 décembre 1981 relatif à la protection contre l’incendie et les risques de panique dans les magasins de vente et centres commerciaux. 36 recommandations adaptées, mesurées et concertées pour moderniser et faciliter la compréhension et l’application de la réglementation. La mission
La norme NF X 08-070 du 1er juin 2013 (qui remplace les anciennes normes NF S 60-303 et NF ISO 6790), intitulée «Informations et instructions de sécurité- Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité », établit les principes de conception auxquels doivent répondre
Modification du Code de la Construction et de l’habitation et des règles incendie – Création des Immeubles de moyenne hauteur (IMH) ANITEC et le GIMSSI participent au groupe de travail chargé de la réécriture totale des articles de loi et décrets sur la sécurité incendie pour le Code de Construction
