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La nouvelle est tombée discrètement, loin du tumulte médiatique que l’on pourrait attendre d’une telle affaire.
Le député Raphaël Arnault (député LFI et militant antifa fiché S) vient d’être définitivement condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violences en réunion. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Point final judiciaire. Pas de conséquence professionnelle immédiate. Son mandat continue.
Dans notre secteur, ce type de contraste fait toujours réagir. Et pour cause : je chronique chaque semaine, sur 83-629.fr, des décisions où des agents de sécurité perdent tout pour bien moins que des violences en réunion.
J’ai en tête ce dossier publié que j’ai analysé récemment : un convoyeur de fonds sanctionné pour plusieurs infractions routières commises pendant son service. Le Tribunal administratif de Rouen a validé le refus de renouvellement de sa carte professionnelle.
Tout est détaillé dans cet article :
https://www.83-629.fr/carte-pro-limpact-dinfractions-routieres-sur-lexamen-du-cnaps/
Pendant ce temps, un élu condamné pour violences en réunion, c’est-à-dire un acte volontaire, collectif et dirigé contre autrui, conserve son mandat et son influence politique.
On peut débattre de la proportionnalité.
On peut débattre de la justice.
Mais dans la sécurité privée, la réalité est simple :
un agent est soumis à un niveau d’exigence beaucoup plus dur que certains responsables publics.
Il suffit de regarder les décisions CNAPS que je publie chaque semaine :
https://www.83-629.fr/tag/cnaps/
Le moindre écart de conduite, la moindre infraction au volant, la moindre condamnation inscrite au B2, et un agent peut perdre son emploi, parfois son logement, souvent sa stabilité.
Un élu, lui, peut être condamné pour violences et continuer à légiférer.
C’est un fait.
Et ce fait dérange.
La sécurité privée souffre depuis longtemps de cette asymétrie. Elle supporte une exigence morale que d’autres professions, pourtant investies d’un pouvoir bien supérieur, n’assument pas toujours.
Le parallèle n’a rien d’un slogan. Il saute aux yeux.
À retenir
- Un député condamné pour violences en réunion conserve son mandat.
- Un agent de sécurité perd régulièrement sa carte professionnelle pour des infractions bien moins graves.
- Le CNAPS applique strictement l’article L612-20 du CSI sur la moralité.
- Les décisions que j’ai analysées montrent des carrières brisées pour conduite en état d’ivresse, défaut d’assurance.
- L’asymétrie entre exigences politiques et exigences professionnelles reste flagrante.