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Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS : La réponse du ministre de l'intérieur ! (Autorisation provisoire/préalable)

13 Mars 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

QUESTION du Sénateur M. Philippe Dallier.

Monsieur le ministre, en 2011, la loi dite « LOPPSI 2 » a créé le Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, établissement public administratif placé sous la tutelle de votre ministère. Depuis le 1er janvier 2012, cet organisme est notamment chargé, au nom de l'État, de la régulation de l'accès aux activités privées de sécurité. À ce titre, il contrôle les professionnels, qu'ils soient des personnes morales ou physiques, et délivre les agréments nécessaires à l'exercice de ces professions.

 

Pour bénéficier d'une autorisation d'exercer ou de se former à ces métiers, le demandeur doit évidemment ne pas avoir commis d'acte répréhensible et incompatible avec la profession. Cette condition impérative est bien sûr vérifiée par le CNAPS avant toute délivrance de titre.

Dans le cadre de ce contrôle, le CNAPS est amené à instruire deux types de dossiers :

- d'une part, ceux des personnes souhaitant accéder à une formation avant de demander la délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité

- et, d'autre part, ceux des personnes en voie de recrutement par une entreprise de sécurité privée leur garantissant ensuite une formation en vue de satisfaire à la condition d'aptitude professionnelle.

 

La procédure d'examen des dossiers aboutit, si la décision de la délégation territoriale du CNAPS compétente est positive, soit à la délivrance d'un numéro d'autorisation préalable dans le premier cas, soit à la délivrance d'un numéro d'autorisation provisoire dans le second cas. Ces numéros sont obligatoires et doivent avoir été transmis au préalable par le CNAPS pour que le candidat puisse valider le contrat de travail ou l'inscription auprès d'un organisme de formation.

Telle est, monsieur le ministre, mes chers collègues, la théorie.


En pratique, les délais anormalement longs d'instruction des dossiers et de délivrance des numéros d'autorisation, voire parfois la non-réponse de l'administration, pénalisent fréquemment tant les candidats à ces métiers que les entreprises pourtant prêtes à les recruter.


Pourriez-vous donc, monsieur le ministre, préciser la durée moyenne constatée du délai d'instruction des dossiers d'autorisation, détailler les objectifs assignés au CNAPS et les instructions de l'autorité de tutelle en la matière ? Pourriez-vous également nous dire s'il existe des indicateurs de performance ? Par ailleurs, quels sont les moyens attribués aux délégations territoriales pour l'exercice de leur mission ? Sont-ils suffisants ?

Enfin, quelles mesures pourriez-vous prendre, monsieur le ministre, pour améliorer la procédure d'instruction des dossiers, notamment pour en réduire les délais ?

 

 

REPONSE du ministre de l'intérieur

Monsieur le sénateur Philippe Dallier, vous m'interrogez sur les délais d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité.

 

Vous l'avez rappelé, le CNAPS assure une triple mission : une mission de police administrative, une mission disciplinaire et une mission de conseil et d'assistance à la profession.

Les organes du CNAPS – collège, commission nationale d'agrément et de contrôle, commissions régionales, interrégionales ou locales d'agrément et de contrôle, les CIAC – ont été installés en janvier et en février 2012. Le déploiement des sept délégations territoriales du CNAPS s'est effectué de manière progressive tout au long de l'année 2012.

 

Le transfert de ces compétences des préfectures à l'établissement public a été opéré en deux étapes : à compter de leur installation effective en février 2012, les CIAC se sont prononcées dans un premier temps sur des dossiers qui continuaient à être instruits par les préfectures : dans un second temps, au fur et à mesure que s'ouvraient les délégations territoriales, l'instruction des dossiers a été assurée par les personnels du CNAPS.

 

Si ces transitions successives ont provoqué quelques difficultés au premier semestre, les retards ponctuels dans la délivrance des titres se sont résorbés dans les semaines qui ont suivi l'ouverture des délégations territoriales, même si, certes, quelques difficultés subsistent évidemment encore ici ou là.  

Le CNAPS a ainsi, dès la première année, produit 83 408 décisions conduisant à la délivrance de 75 355 cartes professionnelles et autorisations préalables. Certaines délégations ont dû en effet faire face à une augmentation des demandes lors du dernier trimestre 2012. Cette hausse s'explique pour partie par le caractère dissuasif des 826 contrôles effectués par le CNAPS en 2012.

 

En matière de délais, la notification de l'autorisation préalable ou provisoire comme celle de l'octroi de la carte professionnelle s'effectue aujourd'hui, pour 80 % des dossiers, dans un délai moyen de dix jours suivant l'envoi par la délégation territoriale de l'accusé de réception attestant de la complétude du dossier.

Dans les 20 % de cas restants, la durée de traitement des demandes est plus longue. Ces cas correspondent à des situations dans lesquelles une enquête approfondie doit être menée par les services de police et de gendarmerie afin de satisfaire aux conditions exigées par la loi, comme je l'ai moi-même rappelé devant le CNAPS.

 

En effet, les agents du CNAPS en charge de l'instruction des demandes d'autorisation doivent, lorsque des antécédents judiciaires sont constatés, saisir les services de police ou de gendarmerie afin de connaître les raisons précises ayant justifié cette mention et vérifier si cette dernière est ou non compatible avec la délivrance de l'autorisation sollicitée. Il faut également obtenir la position de l'autorité judiciaire. La collaboration vertueuse entre le CNAPS et les services concernés augure à court terme de l'harmonisation des modalités de traitement des enquêtes de moralité et une réduction des délais.

 

Par ailleurs, l'expertise acquise par les agents du CNAPS et les effets des démarches en cours pour optimiser le processus d'instruction et les systèmes d'information associés devraient, je l'espère – c'est attendu ainsi –, produire leurs effets dès 2013.

La combinaison de ces facteurs contribuera à l'amélioration du délai de traitement des demandes d'autorisations et de cartes professionnelles formulées par les futurs agents de sécurité privée.

 

En tant que tutelle de l'établissement public, le ministère de l'intérieur veille attentivement à l'amélioration de la qualité du service proposé par le CNAPS et à la réduction des délais de traitement. La moralisation de ce secteur, sa professionnalisation, objectifs que nous partageons tous, sont évidemment au cœur des priorités de l'établissement public, de la profession, ainsi, évidemment, que du ministère de l'intérieur.

L'année 2013 devrait permettre des améliorations.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, monsieur le sénateur.

 

 CONCLUSION du sénateur M. Philippe Dallier.

 

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments et des améliorations que vous nous laissez espérer.

Je ne sais pas s'il faut s'en féliciter ou le regretter, mais le fait est que le secteur de la sécurité est un grand pourvoyeur d'emplois. Dans un département comme le mien, la Seine-Saint-Denis, de nombreux jeunes en difficulté et sans véritables qualifications peuvent espérer y trouver un emploi.

 

Je comprends tout à fait qu'il faille vérifier de la manière la plus sérieuse possible, et en prenant le temps nécessaire, les profils des demandeurs, notamment pour les plateformes aéroportuaires. Cela étant dit, des organismes de formation et des professionnels m'ont récemment fait part de leurs difficultés concernant des cas ne posant, a priori, pas de problème particulier.

 

J'espère donc que les améliorations que vous nous promettez pour l'année 2013 seront au rendez-vous, monsieur le ministre.

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Boujdid el hassane 10/01/2020 23:06

Bonjour je serai pose pour la la délai de la réponse le Cnaps

Marius 07/11/2018 15:15

Bonjour,

J'ai eu un rendez-vous sur 4 Octobre chez AFPA (avec l'aide du Pole-Emploi) pour la formation d'agent de securite, j'ai passe quelques tests la-bas et deja c'est fait plus des 30 jours et toujours aucun reponse. Vous avez la moindre idee quel est le delai de recevoir un reponse de CNAPS? J'etais chez Pole Emploi une semaine plus tard, aucun response. Apres j'ai telephone chaque semaine, et toujours aucun reponse. J'ai pas aucune idee, ni meme si j'etais accepte ou refuse, et comme demandeur d'emploi, c'est difficile d'attendre.
Quelques avis...?

Pascal 31/10/2018 09:40

Bonjour,
voila 12 jours que j'ai déposé ma demande d'agrément et mon autorisation d'exercé directement dans la boite aux lettres du canps à Marseille....toujours aucune nouvelle, j'appelle tous les jours et j'envoie des mails .....idem pas de réponse....si quelqu'un sait comment ou quel sont les délais, merci de me renseigner.
Bonne journée à tous

RJ 12/07/2018 13:19

bonjour, j'ai effectué ma demande de carte au mois d'avril, j'ai fourni 60 fiche de salaires dans les 10 dernières années, je me suis vu répondre qu'il fallait également mes antécédents militaires !!!! j'ai donc fournis les docs demandés. mon dossier est noté en cours d'instruction depuis fin avril !!! A ce jour lors de mes contactes avec le CNAPS (50 minutes d'attentes en chaque fois au tel lorsqu'il ne se permette pas de raccroché en prime) on me répond invariablement que l’enquête administrative est en cours. donc depuis 3 mois cela veut dire qu'un fonctionnaire de police ou un gendarme bloque ma carte professionnel parce qu'il y tellement de choses a vérifier !! Une demande du B 2 prend 8 jrs!!!!! En 3 mois j'ai perdu deux poste en CDI, et un poste de chef d'equipe est en train de me passer sous le nez, sans parler de mes droits POLE EMPLOI qui sont terminer grâce a cette fameuse enquête. C'est inadmissible de maintenir cette main mise sur notre profession, le résultat est que je me suis vu proposé des postes d'agent de sécurité avec des contrat de veilleur de nuit (pas besoin de carte) Aujourd'hui le fameux organisme de control fait la part belle au magouilleur de la secu low cost. C'est pour moi un facheux retour dans les années 90. Pauvre profession pauvre France

BENITEZ Fleur 08/01/2018 18:19

Bonjours ;

J'ai fais ma demande d'avis préalable le 21 décembre 2017, avec le centre de formation Risk Partner sur Montpellier. Je sais que je suis concernée par le CNAPS Bézier, et j'aimerai savoir si quelqu'un à l'idée du temps que je vais attendre avant de recevoir le courrier? L'enquête devrait être très rapide pour mon cas, j'ai un casier vierge, je n'ai jamais eud e probleme avec la justice, police, gendarmerie, rien du tout, ma famille non plus,je suis fille unique et mon père est un ancien gendarme. J'ai également passée tout les concours des forces de l'ordre, j'en n'ai réussi 3 sur 4, et sur les 4, j'ai passée une enquête de moralité, soit 4... Sachant que je dois débuter ma formation CQP/SSIAP1 mi-mars. Certains me donne entre 2semaines et 1an de délais donc c'est, comment dire, très vaste. Même si j'ai encore le temps, je m'inquiète. Merci

antoine besson 13/12/2017 13:05

Bonjour à vous,
dans un pays comme le notre en France le permis de conduire est indispensable
pour obtenir un emploi, le nier serait faire preuve de mauvaise foi.comment dès lors comprendre
qu'il soit si difficile à obtenir.Ceci s'explique par la duplicité et le laisser-faire des
pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du permis
de conduire en augmentant les couts et en le rendant quasiement impossible à obtenir du premier
coup.Cout exorbitant,délais anormaux,sevice insuffisant,refus de la concurrence:le cas des auto-écoles
illustre à merveille les blocages de la France.Mais les gouvernements successifs n'ont pas osé
s'attaquer à ce problème pourtant primordial.c'est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre
projet "permis pour tous" pour vous permettre l'obtention de votre permis de conduire dans toutes les catégories
ceci à des prix avantageux et une garantie plus que certaine de l'avoir.
cordialement,bessonantoine234@gmail.com

laurent 24/02/2017 15:22

le CNAPS qui enquête sur vous pour l'obtention dune carte professionnel pour exercer en temps que agent de sécurité pour un salaire de 1100euros aves des heures pas possible des conditions inacceptable et pour rajouter le tout risquer ça vie sans protection sans droit.... mon CQP AP et SSIAP1 reste dans mes tiroirs et la demande de la carte professionnel qui ce la mettent ou je pense cette institution de merde !! a défaut de soit disant sécuriser notre pays du aux attentats ont effectuer une campagne de recrutement d'agent de sécurité mes fesses tout simplement une stratégie politique car 70% des agent qui ont passer leurs diplômes ne sont pas en activité!!!!!! alors le CNAPS avant d'enquête sur monsieur x vous feriez mieux déjà d' enquêter sur les détournements de fond de votre institution ou la presse en parle en première page !! et enfin d'essayer d'embaucher sur votre plate forme téléphonique de paris des gens polis et qui répondent a nos attente et pas un affrontement téléphonique avec des gens qui vous raccroche aux nez plus rien ne metonne dans ce pays !!!! a défaut d'etre au service de mon pays pour le sécuriser... ou ont me refuse la carte professionnel pour travailler, en temps que frontalier belgique/ luxembourg je préfère aller servir ces pays la ou vous n'avez pas besoin de carte professionnel pas juger ont vous donne votre chance et ont vous paye très bien peut être de heures mais a la fin le salaires et la 2500/3000euros merci la france pour votre passage du CQP AP et SSIAP1 mais ne me servira pas en france et enfin les failles de votre institution fond que beaucoups travaillent en black voir déclarer mais sans carte et pour finir des gens connus des services de police stupéfiants.... qui exerce et vous parler enquête de moralité mdrrrrrr vos poste pourris vous pouvez vous les mettre ou je pense er revoyiez u peux l'organisation des centre de formation ou ils ont un agrément et trafic pour l'obtention des diplômes pour certains!!! bien cordialement

FABRICE 23/09/2016 10:25

FAUX LES DELAIS NE SONT JAMAIS RESPECTER ET AU TELEPHONE CE SONT DES PRESONNES D UNE RARE IMPOLITESSE JE N AI JAMAIS VU CA

Michel 08/08/2016 00:28

J'ai la carte pro

Michel 07/08/2016 23:45

Bonjour je suis agent de sécurité ADS et cynophiles diplôme, j'ai 16 années d'expérience, j'ai une question a vous demander ! Un député politiques me demande de fair sont garde du corps, pendant les élections ,es que je peux travailler pour lui sans passer par une entreprise de sécurité ,Lui patron et moi ouvriers ? Merci

83-629 08/08/2016 00:26

Donc non,

Vous devez passer par une entreprise de PR (et vous devez avoir une carte pro PR),
Les 16 annees d'expérience n'y change rien

Michel 08/08/2016 00:22

Oui

83-629 07/08/2016 23:47

Vous serez rémunéré ?

Chekaik chaila 23/06/2016 03:29

Web
plus
Messages envoyés
Re: Autorisation pour commencer la formation
Réception
C
CNAPS cnaps-admin-web
Bonjour, Vous avez souhaité connaitre l’état d’avancement de votre demande de titre adressée aux services du Conseil National des Activités Privées...
N
nouri chaila
> Bonjour Monsieur avec tout mon respect j'ai besoin de cette autorisation pour ma formation car je suis actuellement dans une setution très diffic...
N
nouri chaila
Le 12 avril 2016 à 11:29, nouri chaila a écrit : >> >> Bonjour Monsieur avec tout mon respect j'ai besoin de cette autoris...
C
CNAPS cnaps-admin-web
à moi
25 avr.Détails
Monsieur,

Il a été pris connaissance de votre demande.

Celle-ci a été transmise à la délégation territoriale compétente qui ne manquera pas de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Avec toute notre attention,

CNAPS/SCT


-------- Message original --------
Sujet: [INTERNET] Re: Autorisation pour commencer la formation
De : nouri chaila
Pour : CNAPS cnaps-admin-web
Date : 12/04/2016 11:29

Bonjour Monsieur avec tout mon respect j'ai besoin de cette autorisation pour ma formation car je suis actuellement dans une setution très difficile et j'ai demandé cette autorisation de le 22 février et jusqua la je n'est pas eu de réponse et j'ai déjà passer des stages et je j'ai trouvé un patron qui ma proposer 3 formations et moi je suis motivé et dynamique calme le sans froid j'ai envie de me sortir et finaliser mon projet professionnelle.m

stephane 24/04/2016 19:13

Salut j'ai l'impression que je m'appelle Stéphane, j'ai fait mon service militaire pendant 10 mois, 3 ans convoyeur de fond, j'ai mon CQP APS, ça fait 19 ans que je vais faire du tir sportif, n'importe quel jour aucun droit sur un port d'arme; agent de sécurité armé ça va être des retraités de la police ça fera deux salaires pour une seule et une seule personne!!! merci le Cnaps de nous défendre!!!! mdr!!!

jp 24/04/2016 19:16

merci Stéphane veut dire avoir votre avis que tout le monde pense tout bas!!!! le CNAPS ne défend pas assez au niveau du SSIAP 1 alors que c'est pas obligatoire.

lips22 09/03/2016 09:46

15 Mois !!!! c'est inadmissible. moi seulement 4 alors et je n'en peu plus. J'ai appelé hier, j'ai mis 47 minutes pour avoir quelqu'un au bout du fils et il ne trouvait pas mon dossier (autorisation préa) et il m'a demandé de patienter et il a raccroché ! C'est intolérable. J'ai l’impression qu'ils se moquent des gens.

larkem 06/03/2016 04:41

C fait 15 mois j,attends avec un grand passions pour a voire l,autorisations préalable aucune signe de vie pour Quoi

lips22 05/02/2016 15:09

De mon côté, je me demande si je vais retravailler un jour ...

missy 02/02/2016 17:42

Ça c'est sûre. Tt les jours j'appelle la cnaps tt les jours on me repond instruction terminé decision en cours .je suis arrivée en fin de droit avec pôle emploi .bientôt 2 ans que j'attends ce papier.

lips22 02/02/2016 17:35

Le délai pour une malheureuse formation est insupportable. Voire carrément inadmissible. pas étonnant qu'il y est autant de chômage en France.

missy 25/01/2016 14:28

Non tjrs pas.

missy 16/01/2016 23:44

Depuis avril 2014, toujours pas d'autorisation provisoire, septembre 2015 je recois un mail me disant de leurs envoyer au plus vite la photocopie de ma piece d'identité ainsi que mon justificatif de domicile puis mon centre de formation. Sur teleservice c'est ecrit instruction terminé dossier en cours.

Fofana 25/01/2016 13:57

Bonjour, Mr.Missy !
Le cnaps vous a-t-il répondu ?

zerbo 14/12/2015 15:24

depuis 2010 je me bat afin d avoir la carte pro.la justice ma dite oui puis non bref ;tout ca a cause d une petite erreur (mal entendu) en 2010. donc je vous en prie aider moi .dossier en cour...

richard 05/08/2015 11:41

moi aussi, je suis mon dossier:

décision pour l'autorisation préalable pour suivre une formation:
en allant sur leur site pour voir l'avancement de mon dossier:
Instruction Terminé
Décision En cours........

Fofana 25/01/2016 13:56

Bonjour, Mr.Richard !
Le cnaps vous a-t-il répondu ?

jb 11/05/2015 15:30

Bonjour,
j'ai vu vos coms et je constate que pour la délivrance de la préalable cela prend plusieurs mois.
Pour infos je dépends du CNAPS d'ile de France.
J'ai fais ma demande le12 janvier 2015 et à aujourd'hui j'ai toujours pas eu de retour. La seule info est que sur le télé-service du CNAPS est notifié dossier est complet, instruction en cours.
Pouvez vous me dire si je vais avoir bientôt une réponse du CNAPS?
Merci par avance pour vos réponses

karim 04/05/2015 15:44

Bonjour,
Moi j'ai demandé mon autorisation préalable en Mars 2015. Cela fait presque 6 mois que je n'ai pas de travail. Un organisme de formation sur Roissy a accepté de me prendre mais je ne peux pas assister à la formation parce que je n'ai pas ce doc !
C'est vraiment long et personne au CNAPS ne donne des informations. Du coup j'attends et je n'ai toujours pas de travail ni de revenus !!

smahi 20/01/2015 21:03

j'ai demander une autorisation depuis le 15/10/2014 et j"arrive pas a joindre par téléphone le CNAPS jusqu'au nos jours y'a quelqu'un pour me renseigner sur ce sujet

hakim 07/02/2015 11:47

Moi osi je atten ma carte professionnelle en doi attendre 2 semaine en n'aura une réponse

hakim 07/02/2015 11:45

Bonjour samhi sa mai du temp a avoir une réponse il tarde moi jai fait ma demande en juillet 2014 il et jai reçu la rèponse le 24 novembre 2014

cyril 27/01/2015 13:23

Salut a toi smahi ,je suis dans le meme cas que toi j ai fait ma demande au mois d octobre .j ai envoyé un mail au quel on ma repondu : une enquete de moralite est en cours ,si vous avez pas de nouvelle dans les semaine a venir veuillez me recontactez par tel .
Franchement j ai deja loupe 2 entree en fornation a cause de ce papier j espere que la troisieme serra la bonne .
Ce que je te conseille c est d envoyer un mail en te rendant sur la page du siege du cnaps .

Bon courage a toi .

Mazoujgui 17/11/2014 21:17

En combien de temps en reçoit la carte préalable merci de me contacter par mail

chris 13/03/2013 10:26


Bjr,


Et sans compter l'incompétence du CNAPS Aquitaine qui stipule que le Permis de Conduire n'est pas une pièce justificative d'identité.


-qui ne sait pas que dans la Fonction Publique la spécialité d'un agent n'est pas spécifié sur le bulletin de paie.


-qui ne sait pas à quoi correspond un Arrêté Municipal alors que lui-même est enregistré par la Préfecture.


De l'incompétence à gogo


Et mon tout est reparti au Tribunal Administratif.


@+