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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 07:00

Effet dissuasif, exemple pour les confrères, signe fort auprès du public sur la prise en compte et la régulation de notre métier etc. Pour 2012, nous avons eu juste droit à un "effet d'annonce" sans grande précision sur les "écarts" ou les infractions (http://www.cnaps-securite.fr/les-sanctions-prononcees-par-le-cnaps-en-2012/).

 

Et si le CNAPS prenait comme modèle la CNIL sur la publication de ses "sanctions" ?

Car conformément à l'article 46 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la formation restreinte peut rendre publiques les sanctions qu'elle prononce. Elle peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu'elle désigne aux frais des personnes sanctionnées.

 

Car tout de même, les "sanctions rendues publiques" sont très "pédagogiques" (CLIQUEZ-ICI). Elles permettent aux autres "confrères" qui sont dans la même situation, de se rendre compte du risques qu'ils prennent aussi bien financièrement (amende) que pour l'image (auprès des clients, fournisseurs, etc ...).

 

Est-ce une bonne idée ?

 

 

 

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commentaires

vigilads 17/11/2013 15:25


Pourquoi "devenir publiques"?


Toutes les décisions administratives doivent être publiées au registre des actes administratif.


Le CNAPS est dispensé?

k9 30/09/2013 11:12


ça peut être une bonne idée, mais il faudrait aussi vérifier certains contrôleurs du CNAPS, car il y a des personnes qui ont connu des déboires avec le prud'hommes ou autres, donc avant de
vérifier les entreprises il serait bien de vérifier les contrôleurs

k9 30/09/2013 11:11


ça peut être une bonne idée, mais il faudrait aussi vérifier certains contrôleurs du CNAPS, car il y a des personnes qui ont connu des déboires avec le prud'hommes ou autres, donc avant de
vérifier les entreprises il serait bien de vérifier les contrôleurs du moins dans certaines régions!