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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 00:02

Le CNAPS a effectué de nombreux contrôles lors du festival Hellfest 2014. Lors de ces contrôles, ils se sont rendu compte que c'était une "association de Sécurité Événementielle" qui se nomme  "CHALLENGER" et qui était d'habitude à la sécurité des "fosses".

 

 

Cette activité "association loi 1901 était de notoriété publique, car il y a déjà eu de nombreux articles à ce sujet: "Entretien avec les responsables de la sécurité des fosses du Hellfest " ou encore "http://www.hardforce.fr/actu/4198/david-d-day-responsable-de-la-securite-du-hellfest ", et cela ne posait aucun problème pour personne.

 

http://www.hardforce.fr/img/uploads/Posts/2013/06/dday-2.jpg

Photo tirée du site "hardforce.fr"

 

Le coup d'arrêt donné par le CNAPS

Cette année 2014 marque a priori la fin de cette activité de sécurité pour l'association "Challenger", qui essaye malgré tout de mobiliser les festivaliers et autres contre la disparition de cette activité de l'association en créant une "pétition": http://www.petitions24.net/contre_la_fin_des_challengers_securite_fosses_hellfest. Mais aussi en créant une page de soutien "Facebook" https://fr-fr.facebook.com/soutien.challenger.hellfest .

Les réactions des "Helfesteurs" sont tout de même mitigées .... http://www.hellfest.fr/forum/viewtopic.php?pid=497596

Il y a eu aussi quelques articles ici ou là en "soutien" ou dénonçant ce coup de massue du CNAPS:http://www.hardforce.fr/actu/7866/hellfest-soutien-a-l-equipe-de-securite-challenger

 

Bref, adieu (a priori) à cette association qui se transformera (peut-être ?) en véritable société de sécurité privée avec les mêmes obligations et contraintes que tout le monde (CSI livre VI): agrément des dirigeants, formation, taxe CNAPS, tenue, code de déontologie, etc ...

 

Mais les bénévoles "agents de sécurité", sont-ils soumis au code de la sécurité intérieur livre VI ??

La question est difficile, et malgré plusieurs demandes de ma part, je n'ai eu aucune réponse du CNAPS - silence assourdissant - organisme qui est aussi là "normalement" en conseil et assistance à la profession conformément à l' Article L632-1 du CSI. Je vais donc en faire une analyse personnelle... qui, je pense, est pertinente.

Champ d'application du CSI livre VI: Qui est soumis ?

 

Conformément à l'article L 611-1 du CSI

Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent : A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles (...)

 Donc a priori TOUTES activités de surveillance humaine sont soumises à cette loi... mais celle-ci impose que la société proposant à des tiers de la sécurité privée soit inscrite au RCS - Registre des Commerces et Sociétés - Donc c'est de proposer et d'assurer PROFESSIONNELLEMENT une activité de sécurité privée qui entre dans le champ d'application de cette loi. Comme l'indique l'article  L 612-1 du CSI :

Seules peuvent être autorisées  à exercer à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, les activités énumérées aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 : 
1° Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ; 

Donc vous voyez, c'est l'exercice à titre professionnel qui est réglementé ... et non l'exercice bénévole".

 

http://www.hardforce.fr/img/uploads/Posts/2014/06/HardForce-blog-362.jpg

 

Une sécurité privée bénévole non soumise au code de la sécurité intérieure livre VI ??

Comme l'indique l'article L 612-1 du CSI "exercer à titre professionnel" ... c'est déjà une indication importante.

Mais il y a plus "percutant" comme argument de mon analyse, et il est issu du Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois, n° 371 (2001-2002), concernant la Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI).

En effet, ce rapport comporte une "synthèse" de futures modifications de la loi 83-629, notamment de l’Article 39 qui modifiera l’article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 prévue par ce projet de loi (qui deviendra la loi 2002-1094)

Voici ce que dit le rapport sur la modification du champ d'application de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 (article 39):

Cet article définit le champ d'application de la loi.

Son premier alinéa exclut de ce champ d'application les activités exercées par un service public administratif.

(...)

Le texte précise que l'ensemble de ces activités ne peut être exercé à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, que par des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou bien par des personnes exerçant cette activité dans un autre État membre de l'Union européenne.

Il interdit donc l'exercice de cette activité sous une forme associative.

En outre, il ne réglemente pas son exercice à titre bénévole. Ne rentrent donc pas dans le champ d'application de la loi les personnes prêtant bénévolement leur concours à la sécurité d'une manifestation. Le présent texte autorise cependant certains de ces agents spécialement formés et agréés à cet effet à effectuer des palpations de sécurité

Donc vous voyez, les parlementaires avaient choisi de ne pas inclure les "bénévoles" prêtant gracieusement leur concours à la sécurité d'une manifestation ... et ce rapport n°371 indique même que si ils (les bénévoles) ne sont pas soumis à loi sur la sécurité privée, ils peuvent tout de même être "agréés" pour palper et contrôler les bagages.

Vous allez me dire: "Mais ce n'est qu'un rapport, qui n'a pas force de loi !"

Oui peut-être ... mais le ministère de l'Intérieur semble sensible à ses rapports puisque souvenez-vous pour "exclure" la sécurité incendie de la loi 83-629 en sécurité privée , il c'était appuyé sur le rapport de Mr Estrosi n° 508 (pages 46 et 47) de la commission des lois de l'Assemblée nationale du 26 décembre 2002, car se rapport disait  que les entreprises de sécurité privée "ne peuvent exercer d'autres activités, telles que la sécurité incendie ou encore le nettoyage des locaux surveillés".

Donc les rapports de la commission des lois sont tout de même "importants" ... et comme le ministère de l'Intérieur l'a fait, il est possible de s'en servir comme argument sur une position prise.

 

La position peut-être litigieuse de l'association" CHALLENGER"

 En effet, si le seul but de cette association est de faire de la "sécurité privée", et si celle-ci "perçoit" une indemnité pécuniaire de l'organisateur de l'Helfest ... ou encore si cette association Challenger indemnise ou paye les "agents de sécurité bénévoles", là nous sommes dans le borderline et cela donne une justification au CNAPS pour mettre un coup d'arrêt à cette association...

 

Mais alors, comment faire ? (pour Challenger)

LA SOLUTION:

Il faut que l'organisateur de cet événement "embauche" (bénévolement) les membres de cette association "Challenger" en "direct".... il deviendrait le "Service d'ordre interne " du Hellfest .

Tout comme le service d'ordre de la CGT, ou celui du PS, ou encore celui du Front National (qui avait créé une polémique) ... pas besoin d'agrément, d'entreprise, d'autorisation ni de carte professionnelle !

Donc si les membres de "l'ancienne association" Challenger deviennent des bénévoles de l’organisateur... alors aucune obligation liée au code de la sécurité intérieure ! (- Sauf si l'organisateur veut que les bénévoles "fouillent" ou inspectent les bagages: Dans ce cas-là, il faudra un agrément par "bénévole" avec une formation d'environ 20h reconnue en préfecture...).

 

En synthèse:

Une Association de "sécurité privée" qui propose ses services (semi-gratuit/payant): INTERDIT (car soumis au CSI livre VI)

Un Service d'ordre assuré par des bénévoles de l'organisateur: AUTORISE (et non soumis au CSI livre VI : aucune carte professionnelle ni demande d'agrément - sauf si l'organisateur veut que les bénévoles "fouillent" ou inspectent les bagages: Dans ce cas-là, il faudra un agrément par "bénévole" avec une formation d'environ 20h reconnue en préfecture...)

Mais bon, les associations loi 1901 "spécialisées en sécurité privée" on de beaux jours devant elles. Pour preuve cette dernière création toute fraîche : G.S. 58 GARDIENNAGE. Objet : "Effectuer des missions de gardiennage et de sécurité civile sur voie publique et domaine privé" !

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commentaires

monal 23/04/2015 17:37

Peut t on porter un t chirt securite benevolement

Y 10/08/2014 01:00


petite analyse complémentaire moins poussé évidemment


http://www.protectionsecurite-magazine.fr/actualite/s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-ce-nest-pas-un-m%C3%A9tier-pour-une-association

pinou 29/01/2016 17:43

non surement pas

Y 30/07/2014 19:00


Vous pouvez remarquez, que 1/ il n'y a pas de désintox ou de désinformation ou de diffamation car tout est disponible sur la toile, nous effectuons des recoupements et nous nous posons des
questions, mais votre explication peut être evidemment la bienvennue.


2/ Justement je souligne le caractère professionnel reconnu de l'association challengers d'une part et de deux, de votre société.je précise dans mon recoupement et la connaissance que j'ai de
votre société que cela me dérange nullement, mais quand une société est en redressement et qu'on en crée une derrière, excuser moi, il y a baleine sous falaise, maisçà encore on s'en fout, c'est
légal.


3/ Qu'il y ai une asso dont vous avez surement des ramifications ne me gêne pas plus que cela, mais expliquez donc votre démarche


4/ Sur les festivals, ma connaissance en bretagne est assez bonne et les témoignages directs sont légions de comment les festivals parfois vous accueille. Le Hell fest n'a pas mauvaise réputation
dans ce sens, mais pour être intervenu dans le dossier bobital de la grande époque alors que je n'y avais aucun mandat particulier (je devais en effet palier à un manque de conseil en sécurité et
sécurité incendie par le biais d'un régisseur et d'un directeur technique et par téléphone, un comble!) tout le monde sait que la sécu a été trainé dans la boue jusqu'au bout, de plus il ne me
semble pas que vous y ayez mis les pieds. Pour carhaix, pas mieux, l'accueil de la sécurité par l'organisateur  y est déplorable, le tout managé par deux sacrés personnages déja renvoyé de
festoch iimportant ou ayant coulé des boites de sécu....


4/ Vous voyez ma démarche n'est pas une démarche de corbeau, mais a plus valeur de rapporter vos compétences dans un premier temps,dans un second temps de poser des faits sur le fonctionnements
de nombreuses sociétés qui disparait et réapparait (je vous souhaite de réussir dans votre nouvelle entreprise, par ailleurs)


Dans un 3eme temps aussi de faire remarquer que pas mal de "gros " festival tirent sur la corde.


Cordialement à vous.


 


 

david 30/07/2014 18:35


C est fou ce que l on peut lire sur internet.


Deja géné par l utilisation d'une photo n ayant rien a voir avec l article, photo avec mon visage et mon equipe ( de dos... ) car l article porte bien sur le dossier entre l asso challenger et le
cnaps, donc deja géné je ne m attendais a devenir le centre de ce debat.


Comme tout corbeau qui se respecte ( y ) le fait de mettre des dates et quelques precisions, notre corbeau essaye de credebiliser de la sorte le reste de sa "reflexion".


sauf que cette " reflexion" est bourrée de fautes, d'erreur, de mensonges et voir de diffamation.


alors je ne vais pas me justifier ici, j attends donc le "le fameux Y" rentre en contact avec moi. ( david@aa-secu.net )


je comprendrais surement le but de cet article.


je comprendrais aussi comment ce "fameux y" connait il "si bien", nats, all access, les bikers, le hellfest, bobital, les vieilles charrues etc..... instable ? et si mal informé...


 


bref, quelqu un disait, tant qu on parle de toi, en bien ou en mal, c est que tu deranges, donc c est bon signe.... alors c est bon signe... sauf qu'il y a quelques details quand meme a regler
mon cher ami... alors, j attends...


 


a suivre.... ou pas...

Y 23/07/2014 21:04


Bon j'y vais de mon petit laïus...


J'avais en effet remarqué ce contrôle suite au partage de la pétition sur FB


EN voyant tout les liens donné il apparait que je connais un peu NATS, cette structure à été liquidé le 25 janvier  2012 et avait été crée en 2000.


La société All acces a été crée  le 11 septembre 2011 par le même gérant alors qu'un plan de continuation avec nats a été signé en aout de la même année.


On voit bien là un jeu bien connu  qui ne sera surement plus possible avec le cnaps. Le fait de créer une seconde société pendant que sa société primaire est dans le rouge....


 


Bref, ces derniers travaillent sur le secteur nantais mais pas que. Ils travaillent sur le zénith de nantes nottemment.


Ils sont trés considérés par des prods parisiennes pour leurs devant de scène et la qualité qu'ils y font.


Le style est cependant particulier, le patron est proche de biker.


Là tiens son importance car sur les photos j'ai pu reconnaitre pas mal de biker en devant de scène...


Jusque là pas de mal, l'association challenger est reconnu pour son excellent travail de devant de scène au Hell fest.


Trés étrange en 2011 lors de l'interwiew du fameux david, gérant de all acces feu nats, il précise qu'il travaille main dans la main avec la société challenger.


On vois bien là que le mot association n'est pas prononcé , surement pour ne pas reveiller les soupcons d'une futur cnaps en cours de création.


Ce en quoi cela me dérange nullement.


Je reste persuadé que ces bénévoles de challenger pour certains ne pourraient répondre a la bonne moralité et donc ne pas passer le cqp ou ne pas obtenir leurs cartes pro.


Enfin le mot bénévoles me gêne un peu, si on fouillait un peu (je n'ai pas trouvé l'association challenger sur le recenssement loi 1901 mais par contre j'ai trouvé une société a paris qui n'a
aucun lien particulier) je reste persuadé queces derniers (les bénévoles) ne viennent pas pour du beurre ou pour l'amour et la gloire du métal.


C'est là que çà me gêne un peu plus... Pas de recenssement de cette asso et donc aucun visuel sur la gestion de cette dernière.


Avec çà ALL ACCES qui a en charge la sécurité génrale du site aurait pu ou pourrait proposer un englobement de ses bénévoles en tant que salariés, mais on en revient a mon préssentiment premier.


Enfin que HellFestpropose cela en service interne serait pour ma part trés regrettable, car service payé au rabais et sous quel qtatut , en gros on ouvre la porte au n'importe quoi aux détriment
des salariés(même si ces derniers pourraient toujours excercer en bénévolats...


Cela ouvre la porte a de gros festivals, il me semble que hell fest soit le 3eme plus gros festival francais aprés carhaix et belfort ou francofolies il me semble, a une dérive du moins disant.


Attention Hell fest est encore a festival ou l'orga semble encore bien acceuillir ses prestaires; ce qui n'est plus le cas de carhaix depuis longtemps.


En effet pour equilibrer les prestataires de toutes sortes et en première ligne la sécu se retrouve fort mal aceuilli et traité durant ce festival, il est fort possible , connaissant l'appat
capitaliste de carhaix si cette voie de la sécurité interne bénévoles venait a apparaitre a hell fest, il fait nulle doute que carhaix applique cela a la lettre, on est prés de ses sous voyons...


Le grand BOBITAL a l'époque qui tiraient la bourre a carhaix a l'époque se tournaient déja vers un service interne, heuresement ils n'en ont pas eu le temps car ayant coulé la boutique et par ce
même 2 sociétés de sécu qui n'ont jamais été payé, l'association ayant été dissoutes 3 jours aprés le dernier festival....


 


Bref pour ma part moi qui connait parfaitement tout ces loulous, je reste trés réfractaire à mettre en place une équipe de sécurité interne dans les conditions que tu énonces michael.


A ciao!