Le blog de la sécurité privée

Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO

24 Octobre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).

 

Qui peut contrôler ?

Où ?

Quand ?

Quoi ?

Comment ?

 

Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.

 

Cliquez sur l'image pour télécharger (Pdf)

Capture-cnaps-controle.JPG

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Abdoualye FALL 30/07/2015 16:27

partenaire souhaité

libellule 29/10/2011 10:13



très intéressante analyse, reproduction ici : http://petitlien.com/prof


bon courage !



83-629 04/11/2011 01:04



merci beaucoup !


 


d'autres à venir ... n'hésitez pas à vous abonnés aux news du blog pour ne pas en louper une !


 


cordialement,