Le blog de la sécurité privée

Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO

24 Octobre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #savoir

Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).

 

Qui peut contrôler ?

Où ?

Quand ?

Quoi ?

Comment ?

 

Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.

 

Cliquez sur l'image pour télécharger (Pdf)

Capture-cnaps-controle.JPG

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Abdoualye FALL 30/07/2015 16:27

partenaire souhaité

libellule 29/10/2011 10:13



très intéressante analyse, reproduction ici : http://petitlien.com/prof


bon courage !



83-629 04/11/2011 01:04



merci beaucoup !


 


d'autres à venir ... n'hésitez pas à vous abonnés aux news du blog pour ne pas en louper une !


 


cordialement,