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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 07:00

INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012

CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

 

 

Quelques extraits (sur la sécurité incendie) :

 

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Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des activités mixtes (activité privée de sécurité et activité de sécurité incendie) elle doit pour les besoins de l’application de la taxe évaluer la part de la prestation relative à l’activité privée de sécurité dans la prestation globale. A cette fin, le redevable peut déterminer le montant du chiffre d’affaires soumis à la contribution de la façon suivante :


Totalité du chiffre d’affaires relatif à la prestation de sécurité – chiffre d’affaires relatif à l’activité SSIAP répondant
aux dispositions réglementaires

 

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Toutefois, les établissements recevant du public (ERP) soumis aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP qui éprouvent des difficultés à évaluer le nombre de salariés effectivement affectés aux activités de sécurité taxables dès lors que ces salariés ont des activités polyvalentes sur le site où ils sont affectés, peuvent déterminer la masse salariale soumise à la contribution de la façon suivante :


Totalité des agents dédiés à la sécurité interne – nombre agents SSIAP1 imposé par l’arrêté du 25 juin 1980 précité

 

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commentaires

gilles64 24/01/2012 09:21


bonjour


je pousse un peu plus loin, si l'activité ssiap n'est pas soumise à la taxe du cnaps, c'est peut etre parcequ'elle n'est pas une activité de securite privée

Christian 23/01/2012 08:34


Bonjour,


au rique de me répéter - voire de passer pour un naïf ! - je reprends mon cher exemple des suédois scieurs de bûches... EPM type M 1ère catégorie ( > 6000 + type N intégré ).
Effectif SSIAP en place en ouverture public : un 2 et trois ou quatre 1, tous en tenue, tous avec un contrat "sécurité incendie" mais dont 80 à 90 % de l'activité est de la surveillance
arrière-caisse et du contrôle chariots. Quid de la taxe "redevance" CNAPS ? Comment la calculer ? Sur une évaluation du temps passé par l'agent en "distraction" du MS 46 ? Récemment
interrogé lors d'un examen SSIAP 1 ( ronde in situ en CC "classique" : magasin + mail ), le chargé de sécurité interne est très clair : je cite "on applique la règle du 5/5/90". 5 % SSIAP
"pur" (rondes et levées de doute, 5 % SST dont les 3/4 en bobologie du personnel et 90 % vidéo/pointeau. Embauchés en interne avec SSIAP 1 et/ou 2 exigibles. Je repose la question : qui
paye qui et combien ? Qui peut me répondre ? Merci à tous. Et cordialement bien sûr, car nous nous "échauffions" ces derniers temps et pas qu'ici d'ailleurs...