Les arrêtés ministériels du 1er décembre 2023, publiés dans le Journal Officiel du 6 décembre 2023, marquent une étape significative dans la réglementation des activités privées de protection des navires en France. Ces textes, identifiés sous les références NOR : IOMD2329922A et IOMD2329915A, établissent des cahiers des charges détaillés pour la formation initiale et continue dans ce secteur spécifique.
FORMATION CONTINUE
Le premier arrêté, portant sur la formation continue, définit les exigences relatives au contenu, à la durée et aux modalités d'organisation des stages de maintien et d'actualisation des compétences nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif du code de la sécurité intérieure et du code des transports, et fait suite à l'arrêté du 7 janvier 2015 concernant l'aptitude professionnelle des acteurs du secteur.
FORMATION INITIALE
Le second arrêté, quant à lui, se concentre sur la formation initiale. Il précise les connaissances et compétences requises pour les dirigeants et les salariés des entreprises privées de protection des navires, ainsi que les modalités de délivrance du justificatif d'aptitude professionnelle. Ce texte abroge partiellement l'arrêté du 7 janvier 2015 et introduit des dispositions transitoires pour les cartes professionnelles et agréments déjà délivrés.
Ces arrêtés reflètent l'engagement du gouvernement français à renforcer la sécurité maritime et à garantir un haut niveau de professionnalisme dans le secteur de la protection privée armées des navires. Ils s'inscrivent dans un contexte où la sécurité maritime est devenue une préoccupation majeure, notamment en raison de la recrudescence des menaces telles que la piraterie et le terrorisme maritime.
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