, 19 mai 2024

⚖️📜JURIDIQUE

  184 articles

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

  07 févr. 2024

Les agents de sécurité peuvent ils effectuer un contrôle de ticket de caisse en sortie de magasin ? Analyse juridique et déontologique

Est-ce légal de vérifier un ticket de caisse par un agent de sécurité à la sortie du magasin ? 🔍 Apprenez tout sur la légalité et les règles 📜 de ces contrôles ! #CNAPS #SécuritéPrivée #Magasin...

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  01 févr. 2024

Vidéosurveillance dans un commerce : 10 000 € d'amende ! (CNIL)

Vidéosurveillance et la CNIL en milieu professionnel : amende de 10 000€ ! . Découvrez les implications juridiques et éthiques pour les entreprises et employés 🕵️‍♂️. #DroitDuTravail #Vidéosurveillance #CNIL #ProtectionDesDonnées...

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  30 janv. 2024

Est-il possible de licencier un agent de sécurité surpris en train de dormir dans un PC de sécurité par la vidéosurveillance ?

Découvrez comment la justice a jugé le licenciement d'un agent de sécurité endormi via des caméras 🛏️👮‍♂️. Analyse approfondie du rôle crucial de la vidéosurveillance 🎥 dans la preuve de fautes professionnelles. #DroitDuTravail #Licenciement #Vidéosurveillance #Sécurité #CNAPS #SécuritéPrivée...

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  26 janv. 2024

L'institut de formation des agents de recherche (Ifar) condamné ! (détective privé)

Découvrez le cas de dol entre l'IFAR et un stagiaire 📚🕵️‍♂️. Découvrez les enjeux du dol dans les contrats de formation professionnelle, notamment en sécurité. Comprenez ses implications et les montants des condamnations 💼👨‍🎓 #Dol #Stage #FormationProfessionnelle #DroitCivil #CNAPS #IFAR...

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  18 janv. 2024

Mission de prélèvements de caisse au sein d'un magasin Leclerc, par un agent de sécurité, sanctionné par la justice !

Découvrez si un agent de sécurité peut gérer des prélèvements et transport de fonds dans un magasin comme un Leclerc 🛒💼. #SécuriéPrivée #CNAPS #Convoyeur #GestionFonds #TransportFondsMagasin 🚶‍♂️🔐...

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  16 janv. 2024

Manquements à la sécurité d'un franchisé Franprix : Conséquences légales et Humaines

Découvrez l'impact du jugement pour un manque d'agent de sécurité et de #Videosurveillance sur un #FranPrix 🏢. Analyse détaillée de la faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences légales. #SécuritéAuTravail #DroitDuTravail #Justice #CNAPS #SécuritéPrivée...

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  15 janv. 2024

Le traitement des alarmes 'Froid' dans le cadre du principe d'exclusivité de mission

Découvrez si la sécurité privée peut gérer les alarmes 'froid' 🔒❄️. Analyse complète des réglementations et pratiques en sécurité privée pour une gestion efficace. #SécuritéPrivée #AlarmeFroid #CNAPS🚨💼...

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  11 janv. 2024

Le dépôt de plainte anonyme pour un agent de sécurité: Étude de cas et procédure à Suivre

Découvrez comment un agent de sécurité privée peut déposer une plainte anonyme 🕵️‍♂️. Guide complet et facile à comprendre sur les démarches, droits et protections légales 🛡️. #Sécurité #Justice #Anonymat #CNAPS #SécuritéPrivée...

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  09 janv. 2024

CNAPS et Justice : L'influence des antécédents, même anciens, sur la carrière en Sécurité Privée

🔒 Sécurité Privée & Infractions : Le tribunal de Montpellier confirme le refus du CNAPS pour formation suite à des délits répétés. 🚨 Justice, probité & carrière sécuritaire expliqués. #SécuritéPrivée #CNAPS #JusticeMontpellier 🇫🇷...

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  08 janv. 2024

Le Futur de l'armurerie : Comprendre les exigences de certification pour 2024

Découvrez notre guide expert 2024 sur le cahier des charges pour les certifications en armurerie et armement 🎯🔒. Clarté, précision, conformité légale 📜✅. #Armurerie2024 #SécuritéIntérieure...

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  02 janv. 2024

Impact juridique du partage de vidéo WhatsApp dans un groupe pour des Agents de Sécurité

🚨Découvrez l'affaire du partage d'une vidéo sur un groupe de son équipe de sécurité WhatsApp qui a bouleversé la carrière d'un agent de sécurité ! Analyse juridique complète #Justice #Sécurité #Droit #CNAPS #SécuritéPrivée...

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  02 janv. 2024

Décret du 29 décembre 2023 (2023-1333) : Implications pour la sécurité événementielle et la cyno-détection 🎉

Découvrez l'impact du Décret n° 2023-1333 sur la sécurité privée 🛡️. Analyse complète pour pros de la sécurité et organisateurs d'événements! 💼🔍 #SécuritéPrivée #Réglementation2023...

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