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Publié par 83-629

Un petit "bonus" pour nos confrères de la sécurité interne de la SNCF (SuGe) ou de la RATPS (GPSR).

Il avais déjà le droit , dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées. 

Maintenant, avec la loi 2017-1510, lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de ces caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service interne de sécurité concerné (applicable immédiatement).

 

A lire aussi: http://www.83-629.fr/2017/10/loi-anti-terroriste-2017-les-nouveautes-pour-la-securite-privee.html

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Staff.igh1 01/11/2017 13:01

Bonjour,

Juste une petite erreur à signaler, RATP ne prend pas de S.

Cordialement

Staff.igh1

83-629 01/11/2017 13:49

exact !