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Un article de presse relate qu'un agent de sécurité a été frappé au crâne pour avoir exigé le port du masque à Nantes.
À l’entrée du magasin de vêtements Crazy Republic, rue du Calvaire, un agent de sécurité demande à des clients de porter correctement leur masque, comme l’exigent les nouvelles normes sanitaires obligeant les gens à en avoir dans les lieux publics clos. L’un d’eux en possède un mais refuse de le mettre sur le visage.
Une course-poursuite s’en est suivie. Le client a alors attrapé un cendrier sur une table et a porté un coup de cendrier sur le crâne du vigile. Ce dernier, blessé, a eu une plaie à la tête. Il a été pris en charge par les secours et eu plusieurs points de suture.
RAPPEL:
Le fait qu'une personne refuse de porter un masque dans un lieu prévu par la loi, est simplement puni par une contravention. La sanction est en effet lié à l’article L.3136-1 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit une sanction de 4e classe pour toute première infraction à toute règle imposée en vertu de l’article L.3131-1 du CSP.
Il est donc impossible pour les agents de sécurité privée d'intervenir "physiquement" contre ce type de personne: Il ne peut pas "l'arrêter" ou encore de le "forcer à mettre le masque" ou encore "le forcer à partir du site".
il peut éventuellement refuser l'accès si la personne ne porte pas de masque ... mais si il l'enlève ou ne le porte pas correctement à l'intérieur : Que peut-on faire légalement ? RIEN, mise à part être persuasif :-) Sinon, appeler les forces de l'ordre ...
Il faudrait absolument créer un statut particulier pour certains agents de sécurité, et de les "assermenter"pour:
- Permettre de faire respecter des règles de santé publique, comme le port du masque
- D'éviter de déranger les forces de l'ordre pour un "non port de masque"
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Chami 23/07/2020 13:48
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