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Publié par 83-629

Le sénat viens d'adopter en première lecture un amendement interdisant aux acteurs de la #securiteprivee (et les autres contrôleurs de pass sanitaire) de contrôler la justification d'identité, concomitant a celui du pass sanitaire.

Il faut encore que celui-ci soit maintenu en deuxième lecture a l'assemblée nationale et au final adopté définitivement. (donc ce n'est pas encore en vigueur ).


ATTENTION , cela ne remet pas en cause l'état actuellement en vigueur du contrôle du pass sanitaire "activité" (car celui-ci a déjà été validé par une loi et le conseil constitutionnel)

Vous confondez l'actuel obligation du pass sanitaire et le projet de loi rendant ce pass sanitaire généralisé ? C'est ici https://www.83-629.fr/2021/07/ne-confondez-pas-le-pass-sanitaire-activites-et-le-pass-sanitaire-generalise.html

 

Sénat : interdiction de contrôle de la justification d'identité par la sécurité privée
Sénat : interdiction de contrôle de la justification d'identité par la sécurité privée
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kevin 28/07/2021 02:45

L'avantage, c'est que si un gars me présente sont pass sanitaires et qu'il y a écrit Aurélie dessus ou un jeune qui me présenta le pass sanitaires avec une date de naissance des années 40, je le laisserai passer et aux yeux de la loi je ne serai pas pénalement responsable vu que je n'ai pas moyen de prouver que le pass ne lui appartient pas.

Cela sera la personne qui le présente qui aura fait usage d'un faux ou d'usurpation d'identité ou alors à chaque contrôle j'appel l'OPJ Pour qu'il se déplace....

rien n'empêche un gars de s'appeler avec un prénom de fille et vice versa. Cela est encore plus vrai quand c'est un nom mixte.

Didier 24/07/2021 15:26

Aucun interet ,je ne comprend vraiment pas le sens de controler sans justifier cela et une annerie de plus de ce gouvernement