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Publié par 83-629

Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés ne suspend pas l’obligation de présentation du passe sanitaire dans 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Le juge estime que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et services de première nécessité.

Le juge des référés constate qu’il existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l’accès des personnes démunies de passe sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés.
 
Le juge des référés relève par ailleurs que le passe sanitaire étant délivré sur la base d’un certificat de vaccination, mais aussi d’un certificat de test PCR ou de rétablissement, il n’y a pas de discrimination spécifique envers les personnes non vaccinées.

Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d'État juge qu’il n’y a pas d’atteinte grave et manifestement illégales aux libertés fondamentales et rejette la demande des requérants.

Télécharger l'ordonnance n°456391

 

 

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Henrico HOAREAU 14/09/2021 14:59

Ça me donne envie de reprendre des pâtes !