Table des matières
Mercredi 26 janvier 2022 de 09h30 à 17h
Inscription obligatoire :
> COLLOQUE EN DISTANCIEL via ZOOM
Colloque organisé par le CEDAG (Centre du Droit des affaires et de Gestion (Université de Paris) sous la présidence de Sylvie Jouniot, maître de conférences.
PROGRAMME
8.00 Accueil
8.30 Ouverture Sylvie Jouniot Maître de conférences à l’Université de Paris, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens » Membre du CEDAG Christian Vallar Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF Claude Tarlet Président de la Fédération française de la sécurité privée
9.00 Introduction Xavier Latour Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF, Secrétaire général de l’AFDSD
9.30 LES EXTENSIONS ENVISAGÉES
> Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? Christian Vallar Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF
> table ronde : le point de vue des professionnels Éric Chalumeau Président du Syndicat du Conseil en sûreté Patrick Lanzafame Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique Christophe Bonamy Président du Club des entreprises françaises de sûreté à l’international Régis Cousin Président de la Fédération française des métiers de l’incendie
> débat
11.00 LES EXTENSIONS ADMISES
> Les drones menaçants Bertrand Pauvert Docteur en droit, Habilité à diriger les recherches
> La présence des agents privés sur la voie publique Florian Poulet Professeur de droit public, Université d’Evry-Val-d’Essonne
> La détection d’explosifs et la cynophilie Salvatoré Furnari Président du Groupe Heracles
> débat
12.00 buffet
13.30 LES MODALITÉS DIVERSIFIÉES DU CONTRÔLE
> La délivrance des titres : le renforcement du contrôle préalable Nicolas Le Saux Docteur en droit, CERDACFF
> Le contrôle de la formation : bilan et perspectives Daniel Warfman Conseil en sécurité-sûreté
> La limitation de la sous-traitance Christophe Aubertin Maître de conférences honoraire
> débat
14.30 LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS > Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS Sylvie Jouniot Maître de conférences à l’Université de Paris
> L’aggravation des sanctions disciplinaires Derek Elzein Maître de conférences à l’Université de Paris
> débat
16.00 CONCLUSION Olivier de Mazières Préfet, délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, délégué aux coopérations de sécurité, auprès du ministre de l’Intérieur
16.30 RAPPORT DE SYNTHÈSE Marc-Antoine Granger Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
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