Évaluation et prévention des risques chez les agents de sécurité
5 Septembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée
Evaluation et prévention des risques : le document unique
/http%3A%2F%2Fwww.atout-prevention.com%2F_%2Frsrc%2F1267613709216%2Fformations%2Fformations-securite-ge%2Fdocument-unique.jpg%3Fheight%3D159%26width%3D200)
L'évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs CRAM.
Le document unique: Obligatoire pour toutes les entreprises
Cette évaluation est obligatoire pour toutes les entreprises, conformément aux articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail
Ce document doit faire l’objet d’un support unique (papier ou numérique), regroupant donc l’inventaire des risques et leur analyse.
Il doit également être tenu à la disposition d’un certain nombre d’acteurs du travail, comme les délégués du personnel, le médecin du travail ou, encore, les agents de l'inspection du travail (article R. 4121-4 du Code du travail).
La mise à jour du document unique doit être réalisée (article R. 4121-2 du Code du travail) :
- Au moins une fois par an ;
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
SANCTION
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 € d'amende)
Dossier d'aide à la création du document unique (adapté à la profession d'agent de sécurité)
TELECHARGER LE DOCUMENT DE l'INRS EN CLIQUANT ICI (Pdf)
Ce dossier relatif à l’évaluation et à la prévention des risques chez les agents de sécurité est composé de plusieurs parties distinctes qui peuvent être lues séparément suivant le degré de connaissance acquis de cette activité.
Une première partie présente la profession, une seconde les différentes activités des agents de sécurité, une troisième les risques liés à cette activité.
La dernière partie donne des conseils pour la prévention des risques.
En annexe est proposé un guide d’entretien destiné aux médecins du travail.
Pour aller plus loin:
Le document unique (site INRS): CLIQUEZ ICI
Partager cet article
Vous aimerez aussi :
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 897 actusecu
- 538 Actualité-Réglementation Sécurité privée
- 439 Revue de Presse
- 378 cnaps
- 229 Formation
- 163 savoir
- 150 Sécurité incendie
- 137 Rencontre et échange
- 122 Vidéoprotection et alarme
- 101 veille
- 100 Sécurité incendie-sécurité privée
- 96 SMP-ESSD (Militaire privée)
- 70 Covid19
- 48 Secourisme
- 36 Librairie
- 15 LSG-LoiSécuritéGlobale
- 14 divers
- 9 Sécurité internationale
- 8 QUIZZ
- 8 sponsor
- 1 Le CNAPS (Conseil national des activités privées)
Commenter cet article
patrick 29/10/2013 19:54