Les contrôles événementiels : trois exemples (CNAPS)

 Un grand salon professionnel 

Contexte : le CNAPS et d’autres services de l’État ont été sollicités en amont de l’évènement par les organisateurs de ce salon international afin de sensibiliser trente entreprises assurant des prestations de sécurité au respect de leurs obligations spécifiques. 

Nombre d’agents contrôlés sur place : 138 agents de sécurité privée. 

Manquements relevés : aucun manquement n’a été relevé. Les réunions préparatoires ont été très efficientes. 

Un festival de musique 

Contexte : cet évènement de grande ampleur tant du point de vue du public présent, que de l’emprise foncière sur laquelle il se déroule et du nombre de sociétés privées de sécurité intervenantes, a nécessité le déploiement d’une équipe conséquente de contrôleurs. Cette équipe a été constituée en mutualisant les effectifs de plusieurs délégations territoriales et des services du siège. 

Nombre d’agents contrôlés sur place : 218 agents de sécurité privée. 

Manquements relevés : de nombreux manquements aux dispositions relevant du Code de la sécurité intérieure et du Code de déontologie ont été constatés : agents sans carte professionnelle matérialisée, non communication du Code de déontologie, exercice d’une activité de sécurité privée sur la voie publique sans autorisation des services préfectoraux, détention d’armes (bâton télescopique, bombe lacrymogène). 

Suites disciplinaires : une société a été sanctionnée en CIAC et deux autres font l’objet d’une instruction toujours en cours.

Une importante course motorisée 

Contexte : cet évènement était organisé autour de plusieurs espaces distincts à forte densité de public et d’agents de sécurité, dont une scène de concert, le circuit et de nombreux parkings. Ainsi, comme pour d’autres manifestations de grande ampleur, les effectifs locaux de la délégation territoriale ont été renforcés par les contrôleurs centraux et ceux des délégations voisines. 

Nombre d’agents contrôlés sur place : 127 agents de sécurité privée. 

Manquements relevés : beaucoup de cas de sous-traitance ont été constatés mais sans qu’aucun manquement sur ce sujet n’ait été relevé. Les manquements les plus fréquemment observés concernaient des absences de cartes professionnelles matérialisées ou des cartes professionnelles non conformes notamment pour des entreprises étrangères. 

Suites disciplinaires : en attente d’examen en CIAC. 

Suites autres : une information auprès des sociétés étrangères a été effectuée afin de mieux faire connaître 

la réglementation française dans les pays de l’Union européenne.

Source: Rapport 2013