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Rapport d’information n° 673 (2013-2014) de MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2014
Le développement de l’externalisation a connu deux étapes :
Le premier mouvement d’externalisation a débuté à la fin des années 1990, en conséquence de la professionnalisation des armées. Celles-ci, ayant perdu la main d’oeuvre que représentaient les appelés, ont confié, de manière peu anticipée et planifiée, à des prestataires privés de nombreuses activités considérées comme ancillaires (l’alimentation, la blanchisserie, le gardiennage de certains sites, l’entretien des immeubles et des espaces verts, le nettoyage des locaux et la collecte des déchets…). Les dépenses d’externalisation sont ainsi passées de 592 millions d’euros en 2001 à 867,7 millions d’euros en 2005.
Un deuxième mouvement a ensuite été initié, de manière plus centralisée et conceptualisée dans le cadre de la réforme des armées et du ministère de la défense. Toujours centrées sur le soutien, les externalisations commencent cependant à porter sur des fonctions plus opérationnelles. En outre, elles ne s’opèrent souvent pas simplement en substitution d’une activité exercée jusque-là régie, mais apportent également des prestations ou capacités additionnelles.
Si la loi du 14 avril 2003 précitée ne définit pas le périmètre des fonctions liées à la défense pouvant être confiées à un prestataire privé, la Cour des comptes estime qu’elle fait tout de même « apparaître un noyau dur qui ne saurait être l’objet d’aucune externalisation et qui correspond :
– aux missions impliquant l’usage de la force, en particulier des armes, en dehors du strict cadre de la légitime défense, même de manière implicite ;
– au soutien direct des phases d’une opération impliquant des affrontements directs (entrée en premier, coercition) ;
– au soutien de contact des formations tactiques engagées dans une zone hostile, y compris de leurs équipements et systèmes d’armes. »
Ce noyau dur constitue lui-même une notion presque aussi floue que celle de « coeur de métier », avec laquelle il ne se confond pas.
La participation directe aux combats de sociétés privées est exclue, mais entre une telle extrémité et le pur soutien, il existe une zone d’un gris variable, qui semble de plus en plus investie par l’externalisation.
Les « cercles régaliens »
