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L’ Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d’application de la convention,à été “étendu” (c’est à dire une application obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la convention collective “prévention-sécurité”) par arrêté du 30 mai 2012 ( Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un accord).
Cet accord confirme l’appartenance des salariés des services de sécurité incendie ainsi que des agents de sûreté aérienne et aéroportuaire – dans le strict respect des exigences et conditions d’exercice posées par chacune des réglementations propres à ces activités – à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, laquelle régit leurs droits et obligations dans leurs rapports avec leurs employeurs,
