Piraterie maritime : rapport d'information du 13 mai 2009

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

sur la piraterie maritime

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Christian MÉNARD,

Député.

INTRODUCTION

Le 4 avril 2008, un grand voilier de croisière est bien malgré lui à l’honneur des journaux de 20 heures : transitant par le golfe d’Aden pour rejoindre sa zone d’activité de printemps, il a été abordé par un groupe de pirates qui a pris l’équipage en otage et réclame une rançon qui se chiffre en millions de dollars. Libéré quelques jours plus tard par une opération remarquable des forces françaises (commandos marine et GIGN), le Ponant révèle aux Occidentaux les menaces qui pèsent sur la liberté des mers dans cette région du globe, connue pour sa misère et son insécurité.

Depuis lors, la piraterie n’a plus quitté la une des médias et chaque semaine apporte son lot de nouvelles attaques. L’opinion publique s’émeut de l’audace des ces hors-la-loi, partagée entre l’étonnement de voir resurgir des pratiques qu’elle croyait réservées aux fictions sur grand écran et le scandale de constater que quelques « Gueux des mers » ⁽¹⁾ peuvent tenir en échec les marines les plus sophistiquées du monde…

Pourtant, la piraterie n’est pas une nouveauté, y compris à l’époque contemporaine. Au début des années 2000, elle sévissait en mer de Chine et dans le détroit de Malacca, sans pour autant attirer l’attention des opinions occidentales. Aujourd’hui même, alors que tous les projecteurs sont braqués sur le golfe d’Aden et les côtes somaliennes, une piraterie bien plus dangereuse et violente touche les installations pétrolières du golfe de Guinée et des eaux nigérianes.

Grâce à une prise de conscience précoce des enjeux et des risques, la France a joué et joue toujours un rôle de premier plan dans la lutte contre la piraterie. De l’escorte des navires du programme alimentaire mondial (PAM), le long des côtes somaliennes, jusqu’à l’engagement de la première opération navale de l’Union européenne, notre pays a fortement contribué à la mobilisation de la communauté internationale sur ce sujet.

Au-delà de ses conséquences les plus directes, la piraterie a mis en évidence l’importance des enjeux de sûreté maritime, aux frontières de la défense et de la sécurité. Alors que plus de 90 % du commerce mondial transite aujourd’hui par la mer et que celle-ci constitue une formidable réserve de ressources, l’économie mondiale est désormais étroitement liée à la maîtrise du milieu marin et sous-marin. Il y a là un enjeu stratégique essentiel, souvent mal connu en France, puissance maritime qui s’ignore.

Au sein de cette problématique, la piraterie est l’exemple parfait de la menace asymétrique : elle provient de formations réduites, dotées de moyens légers et peu classiques et vise de gros bateaux, civils mais aussi parfois militaires. Conduite dans le golfe d’Aden avec des moyens dérisoires et un certain degré d’amateurisme, elle a eu un impact médiatique extraordinaire et généré une spectaculaire mobilisation de la communauté internationale, dans un relatif consensus.

La première réaction aux attaques de pirates a nécessairement été de nature militaire et navale, afin d’endiguer le péril et de protéger le plus directement possible les intérêts nationaux menacés. Pourtant, chacun s’accorde à dire que la piraterie n’est que le symptôme d’un mal beaucoup plus profond : la solution durable au problème est essentiellement politique et réside à terre, là où l’autorité des États riverains est défaillante et où la misère pousse les plus démunis à tenter d’attaquer la caravane qui croise à quelques milles ⁽²⁾ de leurs côtes…

*

Consciente de l’importance du phénomène de la piraterie et de ses enjeux en matière de sécurité mondiale et de sûreté maritime, la commission de la défense et des forces armées a décidé, le 28 mai 2008, de créer une mission d’information sur le sujet.

Au cours de dix mois d’auditions et de déplacements, le rapporteur s’est attaché à préciser les caractéristiques, les enjeux et les conséquences de ce phénomène et à étudier les capacités de réponses de la France, de l’Europe et de la communauté internationale, afin de proposer les orientations qui lui semblent les mieux à même d’apporter une réponse durable à cette résurgence d’une pratique millénaire.

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