Table des matières
LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE 2
I. LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE 4
1. Périmètre d’intervention 4
2. Missions 4
3. Organisation 4
3.1 Les instances décisionnelles du CNAPS 5
3.2 Les services du CNAPS 9
II. ACTIVITE 2012 12
1. La police administrative . 12
1.1 Le processus d’instruction 12
1.2 La délivrance des titres par les CIAC . 14
1.3 Les décisions de rejets 16
1.4 Le contentieux soumis à la CNAC 17
2. La discipline de la profession 19
2.1 Le cadre général du contrôle 19
2.2 L’activité de contrôle en 2012 21
2.3 Les suites disciplinaires 23
III. LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC 25
1. Les ressources humaines 25
1.1 Le recrutement 25
1.2 La formation . 25
1.3 Le volet social 26
2. Les systèmes d’information et de communication 27
2.1 L’infrastructure 27
2.2 Les outils logiciels 27
3. La gestion financière de l’établissement 28
CONCLUSION 30
