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Renouvellement de la carte professionnelle: Mode d'emploi

Table des matières

DEUX DOCUMENTS SEULEMENT doivent être envoyés :

–  LE FORMULAIRE REMPLI ET SIGNE ;
– LA COPIE RECTO-VERSO de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour.

Quand renouveler votre carte professionnelle ?

La réglementation impose d’envoyer sa demande AU MOINS 3 MOIS AVANT LA DATE D’EXPIRATION de la carte professionnelle.

IL EST INUTILE ET DECONSEILLE DE L’ENVOYER PLUS DE 6 MOIS AVANT, car le CNAPS traitera d’abord les cartes dont la validité expire avant la vôtre.

Vous vous inquiétez, car vous n’avez pas reçu d’accusé de réception de votre demande :

 

Le CNAPS NE DELIVRE PAS D’ACCUSE DE RECEPTION pour le renouvellement.
Tant que votre carte n’est pas expirée, vous pouvez toujours continuer à exercer.
Le CNAPS est en mesure de traiter dans un délai de quelques semaines, et avant expiration de votre carte, votre demande de renouvellement.

Cependant, SI 15 JOURS AVANT LA DATE D’EXPIRATION de votre carte vous n’avez reçu ni nouvelle carte, ni récépissé, il est conseillé de PRENDRE CONTACT AVEC VOTRE DELEGATION soit par courriel, soit par téléphone.

JUSQU’A CETTE DATE, IL EST INUTILE d’appeler le standard du CNAPS.

 

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