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Schéma du NOUVEL ACCORD REPRISE 2012 résultant de l’avenant de janvier 2011 (SNES)

Publié par 83-629 sur 6 Décembre 2012, 08:00am

Catégories : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

LE NOUVEL ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA REPRISE DU PERSONNEL A ÉTÉ SIGNÉ EN JANVIER 2011 PAR LE SNES, le SESA, L’USP POUR LA PARTIE PATRONALE

ET UNIQUEMENT PAR FO-FEETS POUR LA PARTIE SALARIALE

 

Et il a été, enfin, étendu donc rendu obligatoirement applicable à toutes les entreprises du secteur à partir de 1er février 2013 par l’arrêté d’extension du 29 -11-12 publié au JO du 2-12-12.

 

TELECHARGER LE KIT D'APPLICATION DU NOUVEL ACCORD

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