/image%2F1188309%2F20210624%2Fob_b3d5d8_blog-83-629-logotype-2021-final.jpg)
Schéma du NOUVEL ACCORD REPRISE 2012 résultant de l’avenant de janvier 2011 (SNES)
LE NOUVEL ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA REPRISE DU PERSONNEL A ÉTÉ SIGNÉ EN JANVIER 2011 PAR LE SNES, le SESA, L’USP POUR LA PARTIE PATRONALE
ET UNIQUEMENT PAR FO-FEETS POUR LA PARTIE SALARIALE
Et il a été, enfin, étendu donc rendu obligatoirement applicable à toutes les entreprises du secteur à partir de 1er février 2013 par l’arrêté d’extension du 29 -11-12 publié au JO du 2-12-12.