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Précision importante ! «aucune mesure administrative de fermeture n’est prise, eu égard au rôle essentiel joué par ces établissements dans le système de soins», précise le rapport.
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Les investissements immobiliers des centres hospitaliers universitaires (CHU) ont certes amélioré le confort hôtelier mais n’ont pas toujours été utilisés à bon escient, souligne un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui, qui cible notamment les carences en termes de sécurité incendie et conformité des ouvrages.
Le patrimoine immobilier des CHU «a connu une forte modernisation encouragée notamment par les deux plans hôpitaux 2007 et 2012», ce qui s’est traduit par une «très importante augmentation des dépenses d’investissement» immobilier: 18 milliards d’euros entre 2003 et 2011, souligne la Cour dans ce rapport présenté hier devant la commission des Finances du Sénat.
Le rapport analyse la situation des 30 CHU français et des deux centres hospitaliers régionaux comptabilisés avec eux, soit 21% de l’activité hospitalière totale. Les investissements de ces établissements ont été financés par un recours massif à l’emprunt»: l’encours de leur dette – près de 10 milliards d’euros en 2011 – représente 37 % de la dette hospitalière, selon la Cour.
Le fort accroissement des surfaces construites «a permis une amélioration sensible du confort hôtelier», relève-t-elle.
Mais les opérations immobilières de la dernière décennie «n’ont pas permis autant qu’il aurait été possible la rationalisation et la réorganisation de l’offre de soins et le dégagement de gains d’efficience».
Ce rapport révèle notamment que certains établissements ne respectent pas les normes de sécurité, malgré un investissement évalué à 1,3 milliard d’euros pour les «opérations de mise aux normes exceptionnelles». Ainsi, 16% des bâtiments des CHU ont reçu un avis défavorable d’exploitation par la commission sécurité-incendie, soit 213 au total.
Toutefois, «aucune mesure administrative de fermeture n’est prise, eu égard au rôle essentiel joué par ces établissements dans le système de soins», précise le rapport.
