/image%2F1188309%2F20220130%2Fob_2ebd2d_securite-3.png)
Télécharger le "Code de la sécurité intérieure livre VI" [dernière version à jour avec la protection des navires]
Vous verrez en "rouge" toutes les modifications et rajouts issus de la loi 2014-742 du 1er juillet 2014, sur le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Vous avez aussi un accès au sommaire avec lien cliquable qui vous transfère directement vers l'article choisi.
