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Publié par 83-629

Vous verrez en "rouge" toutes les modifications et rajouts issus de la loi 2014-742 du 1er juillet 2014, sur le livre VI du code de la sécurité intérieure.

 

Vous avez aussi un accès au sommaire avec lien cliquable qui vous transfère directement vers l'article choisi.

 

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(prise en compte des modifications issues de la loi 2014-742)
 

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Trabelsi 29/03/2016 17:50

Toujours bien

Trabelsi 29/03/2016 17:51

Sa matière