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Le port et le transport d’une arme d’alarme est “théoriquement” possible pour un agent de sécurité privée.
En effet le Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986, Article 7
Les personnels des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité (…) ne peuvent utiliser que les armes de 1re et de 4e catégorie (…), ainsi que les armes d’alarme.
Si bien entendu le port/transport d’arme de 1ere et 4ème catégorie est très sévèrement réglementé (autorisation de port du préfet, etc …) – Et quasiment seuls les transporteurs de fond en possèdent – La possession d’un pistolet d’alarme est quand à elle totalement libre, sans déclaration/autorisation de qui que ce soit (A part peut-être de l’employeur …) !
Il est bien stipulé sur l’article 7 du décret 86-1099 que les agents de sécurité privée peuvent utiliser une arme d’alarme !
Mais dans ce cas précis, l’arme d’alarme possédée par le portier, devait être “modifiée” pour tirer de la “grenaille”, car la définition d’une arme d’alarme est claire (Art 1 Décret n°95-589 du 6 mai 1995 ) ! arme d’alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d’alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille ;
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Samedi dernier, Kevin Baker, un Isarien de 23 ans, a été victime d’un coup de feu tiré par un vigile. Il risque de perdre définitivement l’usage d’un oeil.
Depuis hier après-midi, Moktar et David, les deux videurs âgés de 30 ans qui, samedi dernier, se trouvaient de faction devant la porte de l’établissement Dian’s de Chantilly, sont incarcérés. Ils ont été mis en examen pour violences commises en réunion avec arme, ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail de plus de 8 jours.
Un chef de mise en examen qui, selon le parquet de Senlis, pourrait évoluer et se transformer en violences volontaires avec arme ayant entraîné la perte d’un organe. Dans ce cas les deux hommes pourraient bien avoir à répondre de leurs actes devant la cour d’assises de l’Oise. La nuit du drame, ils ont refusé l’entrée à un groupe de jeunes gens, dont Kevin Baker, qui voulaient rentrer dans l’établissement, un des jeunes étant habillé d’un survêtement. Une pratique courante dans les établissements de nuit. Ce qui l’est moins, c’est ce qui s’est passé par la suite. Alors qu’un membre du groupe était rentré discuter avec la patronne de la boîte de nuit, un des vigiles a fait feu, avec un pistolet d’alarme, sur le jeune Kevin qui, transporté à Amiens par hélicoptère, est hospitalisé au CHU. Il risque de perdre définitivement l’usage d’un œil.
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