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Bon celle-là vaut le détour, car elle s’affiche vraiment ouvertement !
Après mes différents articles à ce sujet:
– Des associations ‘loi 1901″ contournant la loi 83-629 …
– Les Rangers de Ceret: encore une association loi 1901 proposant un “service de sécurité privée”
– Association loi 1901 et sécurité privée: Encore un bel exemple !
Nous avons un bel exemple aujourd’hui ! Je ne sais pas si c’est une volonté délibérée de contourner le CSI livre VI ou si cette création est faite dans la totale ignorance de ce texte (Ce dernier point me semble peu probable, car sur la “page facebook” de l’entité, figure un lien vers le CSI !! voir ici: https://www.facebook.com/pages/ASPEN-Assistances-Surveillances-Priv%C3%A9e-%C3%89v%C3%A9nementiels-du-Nord/155853481274340 )
ASPEN: Association loi 1901 contournant les obligations légales du CSI livre VI
Extrait de leur site internet ! (http://aspendu59.123siteweb.fr/245244874 )
L’Association d’Assistances et de Surveillances Privée Evènementiels du Nord « ASPEN », est une association régie par la loi du 01 Juillet 1901 et du Décret 16 Aout 1901, spécialisée dans le gardiennage, la sécurité, la protection des biens et des personnes.
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Les équipes de l’Association d’Assistances et de Surveillances Privée Evènementiels du Nord « ASPEN », sont composées de professionnels, capables de faire face à des situations complexes et d’y répondre avec des solutions mesurées et efficaces, garantissant ainsi la sécurité des biens et des personnes sous leurs surveillances.
ASPEN: Encore une association qui veut se soustraire aux obligations légales
Pas d’inscription au RCS, pas d’assurance, pas d’agrément du dirigeant ni d’autorisation d’exercice, bref l’illégalité la plus totale ! J’espère vivement que cette question sera tranchée dans la future refonte du livre VI du CSI, pour éviter de jouer avec les “interprétations” de ce texte.
