La sécurité privée sur la voie publique: vaste débat ! Conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité privée ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde…
L’article R. 631-24 du CSI dispose : « Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d’exécution de la prestation ». En l’espèce, le contrôle de la société a fait apparaître qu’aucun
Un jeune homme de 19 ans a été arrêté, mercredi soir, dans la galerie marchande d’Auchan, à Sin-le-Noble, après des violences avec arme. Il a été condamné ce vendredi. Chez Auchan, à Sin-le-Noble, il est connu comme le loup blanc. S. C. vit officiellement chez sa mère, à Montigny-en-Ostrevent,
L’agent de sécurité de 23 ans et son complice de 60 ans ont été condamnés à de la prison avec suris. À l’hypermarché Cora, à Alès, plusieurs vols sont commis, mais seuls trois d’entre eux sont retenus par le parquet : une cafetière et deux robots de cuisine,
Le fait de voir sur un lieu de rassemblement un professionnel de la sécurité disposant d’une arme a plus tendance à rassurer (62%) plutôt qu’à faire peur (12%) .
NF S61-936 – Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Équipements d’alarme pour l’évacuation (EA) – Règles de conception le présent document a pour objet de fixer les règles de conception et les caractéristiques principales d’aptitude à la fonction des équipements d’alarme pour l’évacuation (ea) mises en oeuvre… http:
Suite à mon article “http://www.83-629.fr/2015/01/obligation-legale-d-avoir-un-agent-de-securite-privee-liste-complete-des-quartiers-decret-30-decembre-2014-logement-locatif.html “, un journal “lepopulaire” à sortie un belle article de presse avec un titre qui ma fait sourire: “Gardiennage d’immeubles : un texte mis en ligne sur un blog sème le doute” L’article de presse est le suivant:
Introduction Dans la continuité de la décision du CNAPS concernant la société G dirigée par M. M, d’autres manquements relatifs au non-respect des conditions de travail et de rémunération ont été constatés. Cet article vise à analyser ces manquements et à rappeler les obligations des entreprises de sécurité privée
Une personne avait saisie le conseil constitutionnel, car il voulait dénoncer une différence de traitement entre les personnes de nationalité française (ou UE, ou EEE) et les personnes ayant une autre nationalité pour diriger une société de sécurité privée. Le conseil constitutionnel , dans sa Décision n° 2015-463 QPC du 09
La victime est gravement blessée à la hanche et aux épaules, son pronostic vital n’a pas été engagé. Ce mardi matin, vers 10 h 20, un homme a été blessé, écrasé par un camion-benne. La victime est âgée de 50 ans. Il s’agit d’un agent de sécurité
Enfin, le ministère de l’Intérieur “assouplit” un peu les demandes d’autorisation préalable et/ou provisoire obligatoires pour pouvoir suivre une formation reconnue et ainsi devenir agent de sécurité. En effet, l’article 8 du décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’
Création d’un service de surveillance civile à CannesDavid Lisnard, maire LR de Cannes, a annoncé la création d’un service de surveillance civile à Cannes. Ce nouveau dispositif sera expérimental et lancé à partir de lundi, pour une mise en place au plus vite selon les possibilités, sur la
Conformément à l’article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du CNAPS peut prononcer (sans passer par une commission disciplinaire, donc seul) des avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières, lorsque le montant de ces pénalités est inférieur ou égal à
Le salarié d’un supermarché de Breil-sur-Roya a été arrêté par deux gendarmes, mercredi, sur son lieu de travail alors qu’il portait mal son masque. Selon les forces de l’ordre, ce sont les insultes, proférées par l’homme, qui ont justifié son interpellation. Mercredi, à Breil-sur-Roya, dans les
Le porte-parole du ministère de l’intérieur indique que la “Sécurité dans les stades “C’est du ressort des organisateurs donc de la sécurité privée“ “ Or, et ce que beaucoup de donneurs d’ordres font, c’est que la sécurité privée reste un “prestataire de service” – un fournisseur de femmes
