Aptitude et agrément des dirigeants/Associés - Une réponse officielle ( DLPAJ )
Un contributeur ma envoyé un courrier issue de la DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridique) . Elle répond à un courrier du SNES, concernant une question sur la procédure de renouvellement (avant le 23 mars 2012 – voir mon article) par rapport aux agréments et aptitude professionnelle de dirigeant.