La Commission d’Accès aux Documents Administratifs – CADA – (autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents) rappelle que le CNAPS est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur. En conséquence, la CADA estime que les décisions prises en matière
Les services du CNAPS disposeront de 22 à 29 implantations en France – les “CRAPS” ( et peut-être dans les DOM-COM): – 1 par chef lieu de région avec un effectif moyens de 7 personnes/bureau Dont 4 gros sites qui seront situés sur les départements 80, 19, 13 et 11. Dont 15
Donc par rapport au projet de loi déposé en janvier 2014, voici une synthèse des principaux amendements (modifications) adoptés par la commission (avril 2014): Article 6 Certification du processus de sélection des agents en vue de leur recrutement par une société privée de protection des navires (amendement du rapporteur). Article
Voici la petite “astuce” du jour (je ne vous parle pas des diplômes de l’éducation nationale qui ne sont pas soumis non-plus aux règles strictes du CSI ou au CNAPS), Comme vous le savez, l’accès à une formation en vue d’acquérir l’aptitude professionnelle est soumise à
Selon une étude publiée cette semaine par l’Institut d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), la région parisienne compte près de 5 000 agents chargés d’assurer la sécurité ou de faire de la médiation auprès des passagers, qui effectuent 8,5 millions de déplacements par jour. Ils sont rattachés à
Face à une personne victime d’un arrêt cardiaque ou d’un accident de la vie courante, le grand public se sent largement démuni, selon le Centre d’analyse stratégique (CAS) qui propose mardi des mesures pour encourager les gestes de premiers secours. Alors que 95% des Norvégiens et 80%
Date historique aujourd’hui ! La loi du 12 juillet 1983 concernant les activités privée de sécurité n’existe plus ! On ne dit plus loi 83-629 , mais “code de la sécurité intérieure ” livre VI titre 1 et 2. Pour plus d’information: http://www.83-629.fr/article-code-de-la-securite-interieure-avec-la-correspondance-de-la-loi-83-629-101572082.html Tout les textes
Un ancien agent de sécurité, débouté de sa demande de qualification en licenciement sans causes réelles et sérieuses, en faisant application de l’article 6-2 de la loi 83-629 (rupture du contrat de plein droit). Cour d’appel de Basse-Terre chambre sociale Audience publique du lundi 25 juin 2012 N°
Le 28 novembre 2017, le préfet (…) à retirer la carte professionnelle de M. X ; que cette décision a été adressée à son employeur afin que celui-ci la lui remette ; que, les 11 et 12 janvier 2018, M. X a envoyé des courriels au service du CNAPS, pour essayer de récupérer
Voilà, avec la parution de la LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique , l’état à crée 2 grandes catégories d’agents de sécurité qui pourront être armés (je ne parle pas des convoyeurs de fond, des gardes du corps ni de la protection maritime
Faire une déclaration en main courante, c’est faire consigner des faits sans déposer plainte. C’est une simple déclaration. De quoi s’agit-il ? Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d’un particulier. C’est un moyen pratique pour dater des événements d’une certaine gravité mais
Les principaux syndicats de convoyeurs de fonds de la société Loomis ont appelé à une grève illimitée à partir de vendredi pour réclamer des hausses de salaires, en pleines négociations annuelles obligatoires (NAO). L’intersyndicale (FO, CGT, CFDT, Unsa, CFTC) réclame une hausse générale mensuelle des salaires à hauteur de
Le service central des armes (SCA) du ministère de l’intérieur a répondu à mes questions concernant les détenteurs d’armes de catégorie B à titre sportif, et pour eux c’est très clair: – Les armes de catégorie B détenues pour le tir sportif ne peuvent être utilisées que dans
Cette démarche d’ouverture s’inscrit dans l’optique d’un redéploiement fédéral dans lequel l’AG SNES du mois dernier a décidé d’orienter progressivement l’organisation. C’est dans cette optique, tant d’un point de vue structurel qu’ inter régional, que le SNES a complété sa panoplie
LES AUDITEURS RACONTENT LEURS FINS DE MOIS Le témoignage fort de Julien, agent de sécurité : ” Les enfants mangent le soir, mais moi je ne mange pas” #GGRMC
Les membres fondateurs sont Fiducial, Goron, ICTS, Prosegur, Securitas et Seris. Sur le site internet “Le Cercle de la Sécurité Privée” indique qu’il doit être le vecteur de conception et de proposition à l’égard de l’état, de la presse, des donneurs d’ordre et des politiques, de
