La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes vient de renvoyer un agent de sécurité de la boite de nuit l’Hilarios à Tournon-sur-Rhône devant le tribunal de police de Privas. Les faits remontent au 16 janvier 2016.
Le père de Brice se constitue partie civile contraignant la justice à ouvrir une information judiciaire. Un juge d’instruction est nommé. Dans son ordonnance le juge établit que le vigile a bousculé Brice et que sa tête a heurté le mur. Mais le magistrat instructeur évoque la légitime défense du vigile. Il explique que Brice a voulu se rapprocher d’une bagarre au sein de l’établissement et que le vigile qui s’y rendait pour la faire cesser l’a écarté. Ordonnance de non lieu.
Un nouvel appel devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes
Mais ce n’est pas l’avis de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes qui a rendu son arrêt il y a quelques jours. Elle ne retient pas la légitime défense et estime que la réponse du vigile a été disproportionnée. Il y a bien eu des violences volontaires au sens juridique du terme.
La chambre de l’instruction ne s’arrête pas là. Elle nomme une commission d’experts pour connaître exactement quelles sont les atteintes de Brice. Les experts établissent que Brice n’a pas perdu totalement l’odorat puisque lors du test il a reconnu 4 odeurs sur 10, même s’ils disent que son odorat est sévèrement altéré. Il s’agit donc d’une incapacité définitive et non d’une infirmité définitive.
Dans son arrêt, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes renvoie le vigile devant le tribunal de police de Privas pour y être jugé.
Cinq ans après les faits, un vigile renvoyé devant le tribunal de police de Privas
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes vient de renvoyer un vigile de la boite de nuit l’Hilarios à Tournon-sur-Rhône devant le tribunal de police de Privas. Les faits remontent au
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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