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CNAPS condamné : un refus illégal de carte professionnelle lui coûte plus de 10 000 €

Un agent de sûreté perd son emploi après un refus illégal du CNAPS ⚖️. Empreintes relevées 👣, inscription au TAJ 📂, carte pro refusée ❌… puis licenciement. Le Tribunal condamne le CNAPS à l’indemniser.

Perdre son emploi parce que son nom apparaît dans un fichier de police, sans condamnation, sans poursuite : c’est exactement ce qui est arrivé à un agent de sûreté. Empreintes relevées, inscription au TAJ, carte pro refusée, licenciement… et un CNAPS condamné à indemniser.

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