Le rôle essentiel des agents de sécurité privée dans notre société est indéniable. Cependant, leur métier comporte des risques. Le Code pénal français offre une protection à ces professionnels, tout en établissant des limites à leur action. Dans cet article, nous en donnerons une vue d'ensemble, tandis que nos abonnés EXPERT bénéficieront d'une analyse plus détaillée.

Protection des agents de sécurité : même sans ITT 🛡️💪

L'article 222-13 du Code pénal précise qu'une agression envers un agent de sécurité privée est un délit, même si elle n'entraîne pas d'incapacité de travail (ITT) ou une ITT de moins de huit jours.

Extension de la protection aux proches des agents de sécurité 👪

Le Code pénal ne s'arrête pas à la protection des agents eux-mêmes. Il couvre également leurs proches, augmentant ainsi la sécurité des personnes vivant habituellement avec eux.

Les limites des actions des agents de sécurité ⚖️

Cependant, les agents de sécurité ont également des obligations. Ainsi, l'article 222-13 du Code pénal stipule qu'un agent de sécurité qui commet des violences n'ayant pas entraîné d'ITT ou une ITT de moins de huit jours commet un délit. C'est une façon de s'assurer que ces professionnels respectent la loi.

Une protection équilibrée 🎯

Le Code pénal français offre une protection solide aux agents de sécurité privée et à leurs proches, tout en encadrant les actions des agents. Pour une analyse plus complète et précise de ces articles du Code pénal, abonnez-vous à notre offre EXPERT. Vous y trouverez des détails plus poussés et des conseils personnalisés pour mieux comprendre ces aspects juridiques.

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I. Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner