Question N° 29021 de Mme Brigitte Liso (La République en Marche – Nord )
Question publiée au JO le : 28/04/2020
Texte de la question
Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les mesures portant reconnaissance des agents de sociétés privées de sécurité, et notamment sur les modalités de versement de la prime défiscalisée.
Dans cette crise inédite, les agents de sécurité de sociétés privées poursuivent leur activité et constituent des acteurs en « deuxième ligne » dans leurs missions de gardiennage, surveillance des grandes surfaces, hôpitaux, bureaux de poste ou encore commerces.
L’impératif de sécurisation de sites, d’activités et d’entreprises également ouvertes, mais également de lieux clos nécessitant une protection minimum conduit une grande partie des 3 500 entreprises à mobiliser leur personnel, malgré une situation sanitaire inédite et dont les conséquences économiques sont dramatiques.
Comme l’ensemble des autres secteurs, la sécurité privée se retrouve dans une situation délicate à la suite d’une perte de chiffre d’affaires et d’une mise en activité partielle pour environ 25 % à 30 % des 180 000 agents de sécurité.
Assurant la continuité d’activités plus que jamais nécessaires et complémentaires à celles des forces de sécurité publique, leur action mérite une pleine reconnaissance. En ce sens, M. le ministre a appelé les entreprises à verser une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée d’un montant de 1 000 euros aux salariés continuant de se rendre sur leur lieu de travail malgré la propagation du coronavirus. Cette initiative vise à inciter les entreprises à récompenser leurs salariés pour leur mobilisation face à la crise.
Or, si ces sociétés poursuivent en partie leur activité, elles peinent aujourd’hui à maintenir un chiffre d’affaires et une trésorerie stabilisés. Elle lui demande ainsi quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant à porter reconnaissance de la mobilisation des agents de sécurité du secteur privé.
Texte de la réponse
En attente