Durées de travail explosées, repos ignorés : l’État passe à la caisse
Des journées trop longues, des semaines au-delà des seuils légaux, des temps de repos écourtés, et une entreprise qui savait… mais n’a rien fait. Résultat : une sanction administrative de plus de 25 000 euros, validée par un juge. L’affaire est claire : tolérer des infractions répétées au Code du travail engage directement la responsabilité de l’employeur.
Dans la sécurité privée, où les plannings à rallonge sont souvent la règle, ce type de décision doit alerter. Car la sanction ne vient plus seulement du CNAPS : les DREETS sanctionnent elles aussi, et lourdement.