L’affaire du 13 novembre 2015, où M. [C] a été victime de l’attentat au Stade de France, ne se limite plus à sa recherche de compensation pour ses blessures physiques et psychologiques. Aujourd’hui, elle éclabousse aussi le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui s’est retrouvé impliqué malgré lui dans un scandale d’emploi fictif sous haute pression politique. Cet article revient en détail sur les faits, les pressions exercées sur le CNAPS, et le lien entre cette embauche et les demandes d’indemnisation de M. [C].
L'affaire du CNAPS et un emploi fictif : Entre pression politique et demande d'indemnisation suite à l'attentat au Stade de France
Comment une victime des attentats de 2015 se retrouve au cœur d’un emploi fictif au sein du CNAPS 💼 sous pression politique ⚖️. Découvrez les liens entre indemnisation, manipulations et hautes sphères de l'État. 🚨💰 #CNAPS #EmploiFictif #Sécurité #Attentats #Justice
Lié
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Carte pro : l’impact d’infractions routières sur l’examen du CNAPS
Un acteur de la sécurité privée voit son parcours bousculé après deux délits routiers 🚗⚠️. Conduite sans permis et alcool au volant interrogent directement le CNAPS 🔍. Jusqu’où ces infractions peuvent influencer une carte pro ?
Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
🛑 Résiliation validée malgré l’annulation de la sanction CNAPS. La CAA de Nancy tranche : le marché public reste perdu. ⏱️ Seule une suspension rapide protège l’entreprise. Analyse complète par Me Damien Guillou ⚖️ (barreau de Lorient).
CNAPS et sécurité incendie : le code de déontologie s'applique aussi aux missions SSIAP ?
🔥 Un agent SSIAP titulaire d'une carte pro peut être sanctionné par le CNAPS ?. Recyclages oubliés, exclusivité non respectée, issues bloquées… 🚨 Décodage d’un pouvoir disciplinaire souvent sous-estimé.
Dernier
Examen SSIAP 3 : pourquoi un candidat se heurte-t-il à un refus inattendu ?
Examen SSIAP 3 : un candidat réclame sa fiche individuelle et le PV du jury… et reçoit un refus catégorique. Mauvais interlocuteur ? Règles méconnues ? Cette affaire soulève une question simple mais lourde de conséquences pour tous les stagiaires 🔥📄❓
Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Gala de boxe à Nevers : des agents de sécurité armés autorisés pour samedi soir
Agents armés mobilisés pour un gala de boxe à Nevers 🥊🔒 Une mission sous tension, avec forte affluence et risques accrus. Ce déploiement rare interroge : quand l’armement en catégorie D devient-il justifié pour les agents de sécurité privée ?
La Banque de France recrute un agent de sûreté en CDI à Paris : le TFP APS comme référence
Un CDI rare 🏛️🔒 : la Banque de France recrute un agent de sûreté. Elle demande 5 ans d’expérience… et cite le TFP APS comme référence 📚. Un employeur public non soumis au Livre VI qui reconnaît pourtant nos standards de formation 💼🔥.