Aller au contenu

Dernier

Accord de financement par les entreprises de sécurité privée

Attention cet accord n’a pas encore été “étendu” (donc applicable à toutes les entreprises de sécurité privée), Cet accord est pour l’instant applicable à toutes les entreprises de sécurité des syndicats USP , SESA ou SNES.   De toute façon, si vous êtes salarié, c’est à l’employeur de

Membres Publique

Renouvellement du CQP « Enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse »

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « Enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse », d’une durée de 154 heures, créé par décision de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire en date

Membres Publique

Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades : nouvelles dispositions !

1-  Le renforcement des interdictions de stades Il existe actuellement trois types d’interdictions de stade : administratives, judiciaires et commerciales. Le dispositif existant, tant législatif que réglementaire, a été jugé suffisant. L’ensemble des acteurs a, en revanche, souhaité qu’il soit mieux appliqué. Ainsi, de façon immédiate, un rappel

Membres Publique

Bras cassé : sursis au portier de discothèque

Bras cassé : sursis au portier de discothèque 10 mars 2015 Trois mois d’ITT Bras cassé : sursis au portier de discothèque Bras cassé : sursis au portier de discothèque – ” Il m’a bousculé pour fermer la porte ; je me suis raccroché par le bras à l’huisserie. Il a fermé la

Membres Publique

Le bilan du CNAPS en quelques chiffres - décembre 2012 (AEF / Alain BAUER)

Au 19 décembre 2012, le CNAPS en était à :   – 810 contrôles, soit 2 200 agents de sécurité contrôlés – 93% du territoire couvert en terme d’inspections. – Environ 3 000 manquements (Absence de carte professionnelle, défaut de carte, absence du code de déontologie dans l’entreprise, etc…) – 700 dossiers en cours

Membres Publique

Modalités d'exercice du contrôle financier du Conseil national des activités privées de sécurité

L’autorité chargée du contrôle financier sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l’établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l’identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales