CHAP. 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nouvel article L.631-1 : Est soumise aux dispositions du présent titre, dès lors qu’elle n’est pas exercée par un établissement public d’enseignement ou par un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat ou reconnu par l’Etat, la formation
La vie n’est pas un long fleuve tranquille à l’hôpital d’Hesdin. Après les déboires – en cours de résolution – de la chapelle, voilà maintenant que le bâtiment Richelieu qui abrite l’ÉHPAD a reçu un avis défavorable de la commission de sécurité. C’était le 18 septembre. En
La DILA publie l’arrêté relatif à la réutilisation gratuite de ses bases de données économiques. Plus de 17 millions d’annonces sont mises à la disposition du public, par voie électronique. Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au dernier comité
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue . Objet : détermination des critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation. Ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs
Après avoir détaillé les incidents des douze dernières heures, dans la salle de gym de la “caserne”, le commandant interroge la relève, une dizaine de ninjas au garde-à-vous: “D’autres questions? Alors on baisse la tête”. Casquettes retirées entre mains jointes. Amen. “Je prie aussi chaque matin”, confie à l’
Les équipes du GPIS, Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, qui patrouillent dans le parc social de la capitale, ont fait valoir leur droit de retrait. Du jamais vu. C’est une décision d’une inspectrice du travail dans un dossier de harcèlement qui a mis le feu aux poudres. Paris
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 19 janvier 2016, M. François PÉNY, secrétaire général du Conseil national des
Question N° 80246 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le : 26/05/2015 Texte de la question M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité
En effet, on attend depuis depuis juillet 2018 l’arrêté sur la formation des ASR et le port d’arme de catégorie D pour les agents de sécurité … Mais avec l’affaire Benalla, Crase, etc … le ministre de l’intérieur va t’il avoir le “courage” de signer des arrêtés
Un préfet avait pris la décision de suspendre l’autorisation d’exercice d’une société de sécurité privée,suite à des procès-verbaux dressés en 2012 et 2013 à l’encontre de la société pour travail dissimulé. Cette société a fait un recours contre cette décision. Ici encore, le juge des
Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité, agences de recherches privées, prestataires de formation aux activités privées de sécurité,
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions des contrôles efficaces de l’ensemble de la réglementation encadrant la surveillance
L’homme, soupçonné d’apologie du terrorisme, a été relaxé hier à Saintes. Le vigile de 39 ans, jugé pour apologie publique d’un acte de terrorisme à la suite de propos qu’il aurait tenus dans une grande surface de Saint-Jean-d’Angély le 7 janvier, le jour des attentats
Circulaire du 4 mars 2015 NOR INTD1502579C relative aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds. Périodicité, instruction des dossiers, etc …. circulaire-4-mars-2015-relative-aux-cdstf-1
Le nombre de stages MAC que doit suivre un agent de sécurité privée dépend du nombre de mentions figurant sur sa carte professionnelle. Pour chacune d’elles, un stage de maintien et d’actualisation des compétences doit être suivi dans les 24 ou 36 mois précédant la date d’expiration
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP APS et (NOUVEAU !) les titres RNCP concernant l’agent de sécurité privée. Tronc commun pour l’obtention d’une carte professionnelle autorisant l’exercice d’une activité privée de sécurité mentionnée à l’article L. 611-1 + module spécifique surveillance humaine
