Le travail illégal constitue une menace pour les employés, les entreprises respectueuses des lois et la communauté dans son ensemble, car il prive celle-ci des cotisations sociales et des impôts nécessaires. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a renforcé les contrôles et sanctions. Que nous réserve alors le nouveau plan 2023-2027 ?
Olivier Dussopt, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a dévoilé le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)📚. Ce plan met en lumière l'ampleur de ce problème et présente 34 mesures pour renforcer davantage les contrôles et sanctions.
📈 Un problème à grande échelle
L’Urssaf, suite à des contrôles aléatoires, estime que près de 2% des employés étaient dissimulés en 2021. Certains secteurs sont plus touchés :
- le transport routier (9%)🚛,
- le bâtiment et les travaux publics (8%)👷♂️,
- l’hôtellerie-restauration (6,7%)🏨.
D'autres domaines concernés comprennent les services aux entreprises, comme le travail temporaire, le gardiennage, la propreté et la sécurité privée👮♀️.
Le taux de cotisations omis se situe entre 2,2 et 2,7%, représentant une perte de 5,2 à 6,6 milliards d'euros pour la Sécurité sociale et l'Assurance chômage en 2021.
🔍 Renforcer les contrôles
Le plan propose de :
- Concentrer les contrôles sur les secteurs les plus touchés par le travail illégal selon les territoires et de sensibiliser ces derniers🎯.
- Lutter contre les faux statuts (faux travailleurs indépendants…) en élaborant des stratégies communes vis-à-vis de plateformes de mise en relation💼.
- Lutter contre la traite des êtres humains et prévenir les situations d'habitat indigne🛡️.
- Mettre en œuvre le nouveau pouvoir accordé à certains agents pour mener des cyber-enquêtes afin de détecter les infractions de travail illégal sur internet🕵️♂️.
⚖️ Et améliorer les sanctions
Le nouveau PNLTI recommande de :
- Renforcer l’efficacité des sanctions⚖️.
- Réparer les préjudices liés au travail illégal en permettant aux employés victimes d'être rétablis dans leurs droits et en optimisant le recouvrement des amendes prononcées et des cotisations éludées💵.
Le secteur de la sécurité privée, comme tous les autres, se prépare à adopter ces nouvelles mesures pour assurer un environnement de travail plus sûr et plus équitable pour tous.
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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