Votre entreprise dispose-t-elle d'un registre des contrôles internes à jour ? Si la question vous fait douter, vous n'êtes pas seul. Ce document est pourtant une obligation réglementaire prévue par le Code de la sécurité intérieure. Contrairement au mémento, plus connu, ce registre reste souvent négligé. Pourtant, lors d'un contrôle CNAPS, son absence ou son mauvais suivi constitue un manquement sanctionnable. Les référentiels de contrôle publiés en juillet 2024 ne laissent plus de place à l'improvisation. Dirigeants, responsables d'exploitation : voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.
Ce que dit le texte
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