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Les affrontements du 8 Mars à Paris et le rôle d'une sécurité privée communautaire Juive : le SCPJ

Le SPCJ, engagé dans la protection de la communauté juive et la lutte contre l'antisémitisme, soulève une question légale 🚨. Face au CSI livre VI, leur rôle interpelle sur la conformité de la sécurité communautaire non marchande. #SPCJ #SécuritéCommunautaire #Législation #CNAPS

Table des matières

Une manifestation éclipsée par des heurts

La journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024 a été marquée par des incidents regrettables à Paris, opposant des militants pro-Palestine à des membres du service d'ordre de collectifs de la communauté juive. Ces événements ont mis en exergue les tensions latentes entre différents groupes militants et la facilité avec laquelle des malentendus peuvent escalader en conflits ouverts.

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Correction et clarification d'une erreur d'un journaliste

Louis Witter, journaliste, dans un effort de transparence, a rectifié sur X une information précédemment diffusée, précisant que ce n'était pas la LDJ qui assurait la protection de cette manifestation, mais plutôt le SCPJ (Service de Protection de la Communauté Juive) qui sécurisait l'événement "Nous Vivrons".

Il est étonnant que ce ne soit pas un service d'ordre "interne" au mouvement "Nous Vivrons", mais une autre association, spécialisé dans la protection : est-ce bien légale du point de vue du Code de la sécurité intérieure ? ne serait il pas sanctionnable par le CNAPS d'offrir de la protection communautaire, même si elle semble "non marchande" ? moi je pense que oui !

Un cas précedent: une association de sécurité spécialisée "CHALLANGER"

Car j'ai souvenir d'une sanction du CNAPS pour le festival Hellfest en 2014 ! :

La condamnation de l'Association "CHALLENGER" par le CNAPS : Un tournant dans la Sécurité dite "Bénévole".

Un contrôle rigoureux au festival Hellfest 2014

Lors de l'édition 2014 du festival Hellfest, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a mené une série de contrôles, mettant en lumière les pratiques d'une association nommée "CHALLENGER", jusque-là en charge de la sécurité des "fosses" (lieu entre la scène et les "crash barrière").

Un cadre d'action contesté

"CHALLENGER", association loi 1901 connue pour son rôle dans la sécurité événementielle, notamment au Hellfest, a toujours bénéficié d'une certaine notoriété publique grâce à sa couverture médiatique positive. Cependant, les inspections du CNAPS ont révélé une zone grise quant à la légalité de ses opérations.

Les répercussions d'une sanction

La sanction infligée par le CNAPS avait marqué la fin des activités de sécurité bénévole de "CHALLENGER". En réaction, l'association avait lancé une pétition et créé une page de soutien sur Facebook pour mobiliser contre cette décision. Les opinions des festivaliers, recueillies sur divers forums et articles, sont partagées.

La question de la légalité

Cette affaire soulève une interrogation majeure : les bénévoles "agents de sécurité" sont-ils soumis au code de la sécurité intérieure livre VI ? Malgré plusieurs sollicitations, le CNAPS n'avait pas fourni de réponse claire à l'époque, laissant place à une analyse personnelle de la situation.

Champ d'application du CSI Livre VI : Une interprétation nuancée

Selon l'article L 611-1 du CSI, toutes activités de surveillance humaine devraient être soumises à cette loi, à condition qu'elles soient proposées et assurées professionnellement. L'article L 612-1 précise que seules les entités immatriculées au RCS peuvent exercer ces activités à titre professionnel. Ce cadre légal n'inclut donc pas explicitement l'exercice bénévole de la sécurité.

Le rôle du SCPJ lors des manifestations

Le SCPJ, connu pour son implication dans la sécurité de divers événements, se distinguait par l'utilisation de brassards orange, une caractéristique notable qui le différencie visuellement lors des manifestations.

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Réponses institutionnelles aux incidents

La préfecture de police a fait savoir qu'en dépit des confrontations, aucune arrestation n'a été effectuée le jour des incidents, mais que les faits ont été rapportés au procureur pour examen. Laurent Nunez (préfet de Police) a ensuite clarifié que les policiers n'avaient pas été engagés aux côtés du SCPJ dans ces échauffourées, démentant ainsi certaines rumeurs circulant sur les réseaux sociaux.

Il regrette néanmoins l'utilisation de brassard orange par le SCPJ.

Les images comme témoins des affrontements

Des journalistes de CheckNews et Libération, ayant accès à des images détaillant les événements minute par minute, ont offert une perspective plus nuancée sur les affrontements. Ces images sont cruciales pour démêler les faits des interprétations et fournissent un aperçu impartial des interactions entre les groupes.

Rappel sur les ombres du SCPJ

Le 26 juillet 2014, je mettait en lumière les activités et la structure du Service de Protection de la Communauté Juive (SPCJ), suscitant un vif débat sur la légitimité et les méthodes d'une association dédiée à la sécurité d'une communauté spécifique. À la suite de cet article, des changements notables ont été observés sur le site internet du SPCJ, probablement en réponse aux questions soulevées.

SPCJ - Service de Protection de la communauté Juive
Le SPCJ est une organisation apolitique, à but non lucratif ayant pour vocation exclusive la protection de la vie juive en France. Le SPCJ est également en charge du recensement des actes antisémites et de publier le rapport annuel sur l’antisémitisme en France.

SPCJ : Une association de Sécurité pas comme les autres

Traditionnellement, les services d'ordre associés à des syndicats ou des associations sont reconnus et acceptés comme légaux car intégré à ces associations. Cependant, le cas du SPCJ, qui se consacre exclusivement à la protection de la communauté juive sans restreindre ses services à ses membres, interpelle sur le plan légal et éthique. Cette association, créée dans le sillage de tragédies et face à une menace antisémite persistante, joue un rôle crucial dans la sécurité des lieux de culte, des événements communautaires et des établissements éducatifs juifs.

Le Service de Protection de la Communauté Juive (SPCJ) joue un rôle crucial dans la protection de la communauté juive et la lutte contre l'antisémitisme à travers une série de missions clés, telles qu'elles sont décrites sur leur site internet. Voici un aperçu des principales activités du SPCJ :

Audit de Sécurité & Conseil

Le SPCJ effectue des audits de sécurité pour évaluer les risques et proposer des mesures de protection adaptées aux institutions, lieux de culte et événements communautaires. Cette mission comprend également la fourniture de conseils spécialisés pour renforcer la sécurité physique et informatique des différentes structures de la communauté.

Assistance juridique

Face aux actes antisémites, le SPCJ offre une assistance juridique aux victimes. Cela inclut l'accompagnement dans les démarches légales et le soutien lors des procédures judiciaires, afin de s'assurer que les droits des victimes soient respectés et que les coupables soient poursuivis en justice.

Formation

Le SPCJ organise des sessions de formation destinées à la communauté juive, comprenant des formations en sécurité, en premiers secours et en gestion de crise. Ces formations visent à préparer les membres de la communauté à réagir efficacement en cas d'urgence.

Assistance en cas d'urgence

Le service offre une assistance immédiate en cas d'urgence, mettant à disposition des équipes capables d'intervenir rapidement pour sécuriser les lieux et assister les individus en situation de danger.

Plateforme de signalement

Pour faciliter la lutte contre l'antisémitisme, le SPCJ a mis en place une plateforme de signalement permettant aux victimes ou témoins d'actes antisémites de les reporter de manière simple et efficace. Cette plateforme assure une collecte précise des informations, essentielle pour le suivi des cas.

Recensement des actes antisémites

En parallèle, le SPCJ réalise un travail de recensement des actes antisémites, en compilant les données issues des signalements reçus et d'autres sources. Ce recensement est crucial pour comprendre l'évolution de l'antisémitisme, informer le public et adapter les stratégies de lutte.

Des missions élargies et des questions soulevées

Mon article de 2014 révélait notamment que le SPCJ bénéficie de subventions étatiques et entretient des relations étroites avec le ministère de l'Intérieur, tout en assurant des missions de sécurité privée pour la communauté juive dans son ensemble (source Le Parisien). De plus, un dispositif de vidéoprotection connecté à différents sites communautaires avait été installé, financé en partie par la ville de Paris, posant la question de la surveillance communautaire dans l'espace public.

Réactions et conséquences de mon article de 2014

Suite à mon article, le SPCJ a revu la présentation de ses activités sur son site internet, peut-être dans un effort de clarification ou de réponse aux interrogations soulevées. Cette réaction souligne la sensibilité des sujets abordés et l'importance de la transparence dans les actions menées par des associations de protection communautaire.

Vers une réflexion plus large sur la sécurité communautaire

L'exemple du SPCJ amène à s'interroger sur la possibilité de voir émerger d'autres services de protection "associative" spécifiques à différentes communautés ou convictions. Cette perspective soulève des questions fondamentales sur le rôle de l'État dans la sécurité de ses citoyens et les limites entre protection communautaire et sécurité privée.

Un débat non clos

La révélation des activités du SPCJ et les modifications ultérieures apportées à leur communication officielle montrent que la question de la sécurité communautaire, et plus largement de la sécurité privée, reste un sujet de débat complexe et nuancé.

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