Les Fichés S et la Sécurité Privée: Une rectification cruciale par le CNAPS

J'ai eu le privilège de partager nos perspectives lors d'un entretien approfondi avec le directeur du CNAPS, qui a généreusement pris le temps de clarifier en détail le processus ayant conduit à l'identification de plus de 1 000 agents de sécurité désormais privés de leur carte professionnelle. Initialement, je pensais que l'impulsion de ce contrôle d'envergure sur tous les agents de sécurité en France provenait du ministre de l'Intérieur. Toutefois, il s'est avéré que c'était en réalité une initiative du directeur du CNAPS, lequel a joué un rôle clé dans l'élargissement de cette vérification à l'ensemble du secteur.

Les Fichés S et la Sécurité Privée

La gestion des agents de sécurité privée et le filtrage des individus fichés S sont au cœur des préoccupations sécuritaires en France, surtout dans le contexte des grands événements comme les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Cette récente clarification du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) vient rectifier et préciser les informations diffusées antérieurement, notamment en ce qui concerne le rôle exact du ministère de l'Intérieur et du CNAPS dans le processus de vérification de la moralité des agents de sécurité.

Du Ministère de l'Intérieur au CNAPS: Qui est le véritable acteur?

Contrairement à ce qui avait été initialement communiqué, la vérification exhaustive des 200 000 agents de sécurité ne provient pas d'une directive du ministre de l'Intérieur, mais est l'initiative du directeur actuel du CNAPS.

Cette révélation importante met en lumière la proactivité et l'autonomie du CNAPS dans son rôle de régulateur de la sécurité privée, dépassant les attributions de cette action exclusivement lié au ministre de l'intérieur, relayées par la presse.

L'impact de la collaboration avec le SNEAS

La collaboration entre le CNAPS et le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) s'est avérée être un levier efficace dans la massification du contrôle de moralité.

Grâce au soutien du SNEAS et à l'utilisation du système ACCReD, le CNAPS a pu conduire un filtrage inédit, identifiant plus de 1000 agents dont la moralité était incompatible avec les exigences de leur fonction. Parmi eux, 102 étaient fichés S, une catégorie particulièrement sensible puisqu'elle concerne des individus soupçonnés de représenter une menace pour la sécurité nationale.

Le SNEAS ?

Le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) est une entité cruciale au sein de l'appareil sécuritaire français, chargée de réaliser des enquêtes administratives liées à la sécurité publique. Son rôle est essentiel pour assurer l'intégrité et la fiabilité des individus occupant des postes sensibles ou exerçant des activités réglementées, notamment dans les secteurs de la défense et des infrastructures critiques.
Utilisant des outils et bases de données avancés, comme le système ACCReD, le SNEAS est habilité à effectuer des contrôles approfondis sur les antécédents judiciaires, le comportement et les associations des personnes pour évaluer leur compatibilité avec les exigences de sécurité nationale. Ainsi, le SNEAS joue un rôle prépondérant dans la prévention des risques liés à la radicalisation, à l'espionnage, et à d'autres menaces internes, contribuant de manière significative à la sécurité globale du pays.

L'ACReD, ou Automatisation de la Consultation Centralisée de Renseignements et de Données

L'ACReD, ou Automatisation de la Consultation Centralisée de Renseignements et de Données, est une plateforme technologique avancée qui permet aux entités autorisées d'accéder de manière automatisée à une multitude de fichiers de renseignements pour évaluer la fiabilité des individus dans des contextes sécuritaires. Les types de fichiers consultables via ACReD englobent:

1. Le Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ): Un fichier qui rassemble des informations détaillées sur les infractions et les procédures judiciaires impliquant des personnes physiques, facilitant l'examen de leurs antécédents judiciaires.
2. Le Fichier des Personnes Recherchées (FPR): Ce fichier contient les données sur les individus faisant l'objet de mesures de recherche pour divers motifs, y compris pour des raisons de sécurité publique ou l'exécution de jugements.
3. Les fichiers de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et de gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP): Ces fichiers sont dédiés à la surveillance et à la prévention des actes pouvant compromettre la sécurité publique, regroupant des informations sur des individus ou des groupes susceptibles de représenter une menace.
4. Le fichier des enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP): Un fichier utilisé pour compiler des données dans le cadre d'enquêtes administratives, spécifiquement liées à l'évaluation de la compatibilité des personnes avec l'exercice de fonctions ou d'activités sensibles.
5. Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT): Ce fichier regroupe des informations sur les individus signalés pour radicalisation, constituant un outil crucial dans la lutte contre le terrorisme.
6. Le Système d'Information Schengen (SIS): Il s'agit d'une base de données européenne contenant des alertes sur des personnes et des biens recherchés ou à surveiller, permettant une coopération transfrontalière dans l'espace Schengen.

Ces fichiers permettent une évaluation complète et transversale des antécédents et des comportements des individus, renforçant ainsi les procédures de sécurité et de prévention des risques dans de nombreux secteurs sensibles.

Clarification sur les procédures et les fichiers consultés

Le CNAPS ne dispose pas, en effet, d'un accès direct aux fichés S. Pour pallier cette limitation, il coopère étroitement avec les autorités compétentes pour évaluer la moralité des agents sur une base de cas par cas.

Cette procédure démontre la complexité des interactions entre les différentes entités de la sécurité publique et privée, ainsi que la nécessité d'une coordination sans faille pour maintenir la sécurité à un niveau optimal.

Vers une réforme législative ?

La mise au point du CNAPS souligne non seulement les défis auxquels l'organisme est confronté mais aussi la nécessité d'une réforme législative qui élargirait ses prérogatives, notamment en termes d'accès aux informations , directement, pour l'évaluation rapide et complète de la moralité des agents de sécurité (sauf si celle-ci serait "sous-traiter" demain au SNEAS).

Bilan de cet entretien

La rectification apportée par le CNAPS permet de clarifier la position et l'initiative de cet organisme dans le contrôle massif des agents de sécurité dans le cadre des JO 2024;

Elle révèle également l'importance de la collaboration inter-agences au sein de l'état. En établissant clairement le rôle central du CNAPS pour l'identification de ces fichés S et en précisant le processus de vérification et les outils utilisés, cette clarification contribue à renforcer la confiance dans les mécanismes de contrôle de moralité de la sécurité privée en France, tout en ouvrant la voie à des améliorations législatives et opérationnelles (avec le SNEAS éventuellement) significatives pour l'avenir.