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Les mesures anti-terroristes prises par le Gouvernement
Lutter contre le terrorisme implique de la détermination, de la persévérance, de la cohérence dans l’action comme l’a rappelé Manuel Valls. Face à la menace, des mesures exceptionnelles pour renforcer la lutte contre le terrorisme sont indispensables.
Un renforcement des moyens humains et matériels
2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1 400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).
Parmi ces 2 680 emplois supplémentaires, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).
425 millions d’euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.
Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
La surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d’activités criminelles, qu’on appelle le système PNR (passenger name record), sera mise en place. La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015.
Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement
Le projet de loi sur le renseignement présenté au Conseil des ministres et soumis au Parlement début avril.
Une détection renforcée du phénoméne de radicalisation par les services du ministère de la Justice
Le renfort de la juridiction antiterroriste parisienne (27 personnes) et de magistrats référents “anti-terrorisme” dans les parquets (16 personnes) ;
Le renforcement des parquets et des juridictions interrégionales spécialisées, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et terrorisme ;
Le renforcement du renseignement prénitentiaire (66 personnes) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral ;
La création d’une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ;
La mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration au sein des services et institutions de la PJJ ;
La création d’un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faites de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.
Une prise en charge et un suivi accru des individus radicalisés
5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées, seront créés sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes ;
Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).
Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation
60 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Le Gouvernement lancera dans les prochains jours un site internet dédié pour informer le grand public sur les moyens de lutte contre l’embrigadement djihadiste, notamment celui des jeunes.
La surveillance des communications et de l’internet des djihadistes sera renforcée.
Les moyens dédiés à la surveillance du cyberdjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur internet seront accrus.
Le travail engagé avec les opérateurs de l’internet, y compris dans le cadre européen, sera intensifié.
Une partie substantielle des renforts humains sera affectée aux cyber-patrouilles et aux équipes d’investigation sur les délits commis sur internet. La plateforme Pharos de signalement des contenus illicites a reçu 30 000 signalements depuis le 7 janvier, soit six fois plus qu’auparavant.
Pour en savoir plus :
– Sur le portail du Gouvernement : “#Antiterrorisme : Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles”
– Le rapport sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme sur le portail du Gouvernement
Chapo: Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 21 janvier 2015 des mesures exceptionnelles pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
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