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Limité la sous-traitance à 50% d'un marché ! ADOPTE !

Table des matières

Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,

Un amendement n°906 va imposer que la partie sous-traitée – ou les parties s’il y a plusieurs sous-traitants – ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l’entrepreneur principal conserve dans tous les cas une part supérieure ou égale à la moitié du marché initialement confié par le donneur d’ordre.

Une énorme avancée pour notre métier !

 

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Rétrospective de la semaine

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Semaine intense sur 83-629.fr 🔍⚖️ Entre condamnation d’un député, zones grises du terrain, robots de surveillance 🤖, TVA piégeuse 💸 et secourisme tactique qui évolue 🩹🔥. Le secteur bouge, les règles se durcissent… et les agents restent en première ligne 👮‍♂️📉.

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