Lors de la séance en hémicycle du 14 février 2018 à 15h00, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’état, ministre de l’intérieur indique que: “(…) Les relations avec les polices privées sont, quant à elles, tout à fait contractuelles, …… surveillées et contrôlées. Il n’est pas question que les
Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l’inventaire par l’état … il faut donc attendre l’aboutissement des démarches … qui ne devrait pas aboutir avant le dernier trimestre 2015… Ecrit par W. Compte Personnel de Formation La loi du 5 mars 2014 a instauré un
Textes officiels – Parution de l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du CCH Parution au Journal Officiel du 1er novembre 2014 de l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20
Historique et genèse du titre d’agent de sécurité mobile (ASM) L’origine de cette formation correspondait à une demande accrue de rondes et interventions des acteurs économiques de notre région. Chefs d’entreprises, administrations, associations et autres optaient de plus en plus pour ce type de prestation. L’avènement
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, enregistré à la Présidence du Sénat le 22 décembre 2022 risque de faire évoluer la sécurité privée, et vous agents de sécurité ! En effet, l’article 11 de ce projet de loi prévoit de modifier notre article L.
Comme vous le savez c’est le ministre de l’intérieur qui nomme (parmi celles proposées par les organisations professionnelles de sécurité privée) ” en qualité de personne issue des activités privées de sécurité” , les membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle, mais aussi au sein de la CNAC
Avec la parution du Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité , les agents de recherche privée doivent respecter de nouvelles règles sur la prévention des conflits d’intérêts … Article 29 Prévention du conflit d’
Il est d’ailleurs étonnant que les diplomes acquis avant la parution au JO portant validation de ce diplôme, soient tout de même reconnus … rétroactivement …. PM CONSEIL – LISE – AS2P, qui réalise la délivrance de l’Aptitude professionnelle préalable obligatoire de dirigeant d’entreprise de sécurité privée, vient d’obtenir son
« Il faut rassurer la population ». Luc Carvounas, sénateur-maire PSd’Alfortville a décidé de faire appel à une agence de sécurité privée pour renforcer la surveillance dans sa ville. Cette décision prise ce week-end après les attentats à Paris et Saint-Denis, confirmée lundi après avoir réuni la cellule de crise, semble
Elle s’est déroulée le samedi 5 mars au soir dans un bar de la rue Vernouillet, au quartier Clairmarais à Reims. Vers 23 h 45, lassé par un client qui causait du bazar, le service de sécurité lui a montré la porte. L’indésirable est sorti, pour mieux revenir
Plus de 10% des foyers français ont choisi de sécuriser leur habitation grâce à une alarme ou une caméra de surveillance. Comment fonctionnent les sociétés qui s’en occupent et quelles sont leurs limites ?
Implantation Des opérations de vidéoprotection sont possibles à l’intérieur des lieux et établissements ouverts au public (par exemple : magasins, banques) afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens en cas d’exposition : * à des risques d’agression ou de vol, * ou à des actes de terrorisme. Droit
• Agents privés de sécurité L’exercice de la profession d’agent privé de sécurité – gardiennage, agent cynophile, opérateur de vidéoprotection, sûreté aéroportuaire, transport de fonds…- est soumis à l’obtention préalable d’un agrément, délivré après enquête de police, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), un
Dans le cadre des discussions en séance du 11 mai 2015 sur le projet de loi “Croissance activité et égalité des chances économiques”, un amendement à été présenté par le Gouvernement. – Sous-Amendement n° 1789 : Sous-amendement de coordination avec le droit applicable en outre-mer. Amendement° n°1757 : Amendement pour que les
Les 3èmes Assises de la sécurité privée ont réuni près de 600 participants | Cnaps Sécurité Les 3èmes Assises de la sécurité privée se sont tenues le lundi 8 décembre 2014, à l’Ecole militaire, avec plus […] http://www.cnaps-securite.fr/les-3emes-assises-de-la-securite-privee-ont-reuni-pres-de-600-participants/
