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Texte définitif du projet de loi sur le passe vaccinal voté dimanche 16 janvier et définitivement adopté par l’Assemblée nationale.
Attention, deux recours différents au Conseil constitutionnel, pour garantir le respect des «libertés fondamentales», qui va repousser de quelques jours la promulgation (soit le 21 ou 22 janvier 2022)
PRINCIPAUX POINTS A RETENIR:
loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique :
- Dans les lieux où le passe vaccinal est imposé, les personnes travaillant dans ces lieux seront aussi soumises à ce passe vaccinal.
- Lieux où le passe vaccinal serait imposé:
– l’accès aux activités de loisirs,
– aux restaurants et débits de boisson
– aux foires, séminaires et salons professionnels
– aux grands magasins et centres commerciaux (au-delà d’un nombre de public reçu défini par décret).
– les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux
- Vérification de concordance d’identité : Lorsqu’il existe, des raisons sérieuses de penser que le passe présenté ne concorde pas (par exemple vous scannez un passe “féminin”, et c’est un homme devant vous, ou encore le passe indique un âge d’environ 50 ans alors qu’il ressemble à une personne de 20 ans) les agents de sécurité ou les personnes qui contrôleront les passes vaccinales dans ces lieux, seront autorisées à demander la présentation « d’un document officiel comportant une photographie ».
